{"id":1422,"date":"2021-02-12T17:46:12","date_gmt":"2021-02-12T16:46:12","guid":{"rendered":"https:\/\/normandiemaine.cerfrance.fr\/latelier\/?p=1422"},"modified":"2024-02-09T16:29:29","modified_gmt":"2024-02-09T15:29:29","slug":"brexit-laccord-de-cooperation-et-de-libre-echange-est-conclu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/normandiemaine.cerfrance.fr\/latelier\/brexit-laccord-de-cooperation-et-de-libre-echange-est-conclu\/","title":{"rendered":"Brexit et l’accord de coop\u00e9ration et de libre \u00e9change"},"content":{"rendered":"\n

Brexit : l\u2019accord de coop\u00e9ration et de libre \u00e9change est conclu<\/h1>\n\n\n\n

D\u00e9couvrez l’accord de coop\u00e9ration et de libre \u00e9change conclu dans le cadre du Brexit dans cette note de veille \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Date de publication : 12\/02\/2021 – R\u00e9daction : M\u00e9lanie JUGE<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est au terme de n\u00e9gociations intenses qu\u2019un accord de coop\u00e9ration et de libre \u00e9change a \u00e9t\u00e9 conclu entre le Royaume-Uni et l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/strong>. Celui-ci s\u2019applique depuis le 1er janvier 2021. Cet accord pr\u00e9voit l\u2019exon\u00e9ration de droits de douane sous conditions, et des conditions de concurrence \u00e9quitable avec le maintien de normes \u00e9lev\u00e9es. Les formalit\u00e9s douani\u00e8res sont r\u00e9tablies, de m\u00eame que les contr\u00f4les sanitaires et phytosanitaires.<\/p>\n\n\n\n

Cette note fait suite \u00e0 la note de veille \u00e9conomique de janvier 2020 \u00ab Brexit : o\u00f9 en est-on ? quelles cons\u00e9quences sont \u00e0 pr\u00e9voir ?<\/a> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c9pilogue du feuilleton politique du Brexit<\/h2>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le peuple britannique s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9 d\u2019une courte majorit\u00e9 en faveur du retrait du Royaume-Uni (RU) de l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) en juin 2016.<\/p>\n\n\n\n

Les rebondissements politiques ont \u00e9t\u00e9 nombreux depuis. L\u2019accord de retrait<\/strong>, sign\u00e9 une semaine avant la date d\u2019effet, est entr\u00e9 en application le 31 janvier 2020<\/strong>. Cet accord prot\u00e8ge notamment les droits des citoyens de l’UE et des ressortissants du RU, les int\u00e9r\u00eats financiers de l’UE, la paix et la stabilit\u00e9 sur l’\u00eele
d’Irlande. Une p\u00e9riode de transition s\u2019est ouverte jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020 pour pr\u00e9parer la mise en \u0153uvre de cet accord et n\u00e9gocier un accord sur les relations futures.<\/p>\n\n\n\n

Ces n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 difficiles. C\u2019est in extremis que trois accords ont \u00e9t\u00e9 conclus<\/strong> la veille de No\u00ebl 2020 : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  • un accord sur l’\u00e9change d’informations classifi\u00e9es<\/strong>, <\/li>\n\n\n\n
  • un accord sur le nucl\u00e9aire civil<\/strong>,<\/li>\n\n\n\n
  • un accord de commerce et de coop\u00e9ration entre l\u2019UE et le RU<\/strong>. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Ils ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par la Pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, le Pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en et le Premier ministre britannique le 30 d\u00e9cembre 2020 et ratifi\u00e9s par le Parlement britannique. La ratification par le Parlement Europ\u00e9en pourrait intervenir prochainement. L\u2019accord de commerce et de coop\u00e9ration, qui r\u00e9git les relations entre le RU et l\u2019UE dans un certain nombre de domaines, est entr\u00e9 en application de fa\u00e7on provisoire d\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2021.<\/strong> L\u2019accord de retrait, qui traite de sujets distincts, reste en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

    Le droit de l\u2019UE a cess\u00e9 de s\u2019appliquer au RU le 31\/12\/2020 \u00e0 minuit. Le RU ne b\u00e9n\u00e9ficie plus du principe de libre circulation des personnes, biens, services et capitaux, ni d’un acc\u00e8s fluide au march\u00e9 unique et \u00e0 l’union douani\u00e8re de l’UE, ni des politiques et accords internationaux de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

    La fin de la libre circulation des personnes<\/h3>\n\n\n\n
    \"\"<\/figure>
    \n

    \u00c0 compter du 1er<\/sup> octobre 2021, les Europ\u00e9ens souhaitant se rendre au RU devront \u00eatre munis d\u2019un passeport en cours de validit\u00e9. Une carte d\u2019identit\u00e9 ne sera plus suffisante. <\/p>\n\n\n\n

    Un visa pourra \u00eatre requis pour un s\u00e9jour de plus de six mois ou pour l\u2019exercice propre de l\u2019activit\u00e9 professionnelle sur le territoire britannique.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    Accord de commerce et de coop\u00e9ration : d\u00e9cryptage<\/h2>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    \"les
    les \u00e9changes de biens entre l’UE et ses partenaires<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

    Ni droit de douane, ni quota<\/h3>\n\n\n\n

    L\u2019exon\u00e9ration des droits de douane s\u2019applique, sous r\u00e9serve que les biens \u00e9chang\u00e9s respectent la condition de \u00ab produit originaire \u00bb. Il s\u2019agit de prouver que le bien a \u00e9t\u00e9 majoritairement produit soit dans l\u2019UE, soit au RU. Sinon, le bien est soumis aux tarifs douaniers. Ainsi, un bien import\u00e9 par le RU d\u2019une autre r\u00e9gion du monde et export\u00e9 en UE ne pourra se pr\u00e9valoir d\u2019\u00eatre un \u00ab produit originaire \u00bb. Il devra donc s\u2019acquitter des droits de douane europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

    Cela permet de pr\u00e9server les flux commerciaux et prot\u00e8ge le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

    Des formalit\u00e9s douani\u00e8res<\/h3>\n\n\n\n

    Toutes les importations sont soumises \u00e0 des formalit\u00e9s douani\u00e8res, notamment les d\u00e9clarations sommaires d\u2019entr\u00e9e et de sortie. Elles doivent \u00e9galement \u00eatre conformes aux r\u00e8gles de la zone importatrice.<\/p>\n\n\n\n

    Les entreprises commer\u00e7ant avec le RU doivent s\u2019identifier aupr\u00e8s des douanes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Contr\u00f4les sanitaires et phytosanitaires (SPS)<\/h3>\n\n\n\n

    Les r\u00e8gles sanitaires et phytosanitaires europ\u00e9ennes sont de rigueur pour toute entr\u00e9e sur le territoire de l\u2019UE<\/strong>. Elles sont n\u00e9cessaires pour la protection de la sant\u00e9 humaine, animale et v\u00e9g\u00e9tale.<\/p>\n\n\n\n

    Elles interdisent par exemple l\u2019utilisation des hormones ou des OGM. Le dispositif, actuellement transitoire, sera stabilis\u00e9 au 1er juillet 2021. <\/p>\n\n\n\n

    Les postes de contr\u00f4le frontaliers contr\u00f4lent alors ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n

    Des standards europ\u00e9ens prot\u00e9g\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

    Dans un objectif de concurrence \u00e9quitable, l\u2019UE et le RU se sont engag\u00e9s \u00e0 maintenir des normes \u00e9lev\u00e9es<\/strong> dans des domaines tels que :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • la protection de l’environnement, <\/li>\n\n\n\n
    • la lutte contre le changement climatique, <\/li>\n\n\n\n
    • les droits sociaux, <\/li>\n\n\n\n
    • les droits du travail, <\/li>\n\n\n\n
    • la transparence fiscale,<\/li>\n\n\n\n
    • les aides d’Etat. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Ainsi, le RU a accept\u00e9 de ne pas r\u00e9viser \u00e0 la baisse les l\u00e9gislations et standards sociaux, environnementaux et climatiques europ\u00e9ens en place au 31 d\u00e9cembre 2020 et de s’adapter \u00e0 leur \u00e9volution. Si ces normes ne sont pas respect\u00e9es, les deux parties peuvent prendre des mesures de r\u00e9torsion comme le r\u00e9tablissement des droits de douane.<\/p>\n\n\n\n

      Un accord d\u2019\u00e9quivalence sur l\u2019agriculture biologique est act\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      P\u00eache : une p\u00e9riode de transition jusqu\u2019en 2026<\/h3>\n\n\n\n

      Du c\u00f4t\u00e9 de la p\u00eache, les professionnels de l’UE devront r\u00e9duire de 25\u00a0% leur capture pendant une p\u00e9riode de transition qui s’ach\u00e8vera \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2026. Jusqu’\u00e0 cette date, les p\u00eacheurs de l’UE jouiront d’un acc\u00e8s garanti aux zones situ\u00e9es dans les 6 \u00e0 12 miles marins au large des c\u00f4tes britanniques (eaux territoriales). \u00c0 partir de 2026, l\u2019accord pr\u00e9voit des n\u00e9gociations annuelles. C\u2019est un enjeu en France, o\u00f9 30\u00a0% de la p\u00eache vient des eaux britanniques.<\/p>\n\n\n\n

      Transports<\/h3>\n\n\n\n

      L\u2019accord pr\u00e9voit une connectivit\u00e9 a\u00e9rienne, routi\u00e8re, ferroviaire et maritime <\/strong>qui s’op\u00e9rera dans la continuit\u00e9 et la durabilit\u00e9. M\u00eame s’il est vrai que l’acc\u00e8s au march\u00e9 ne sera pas aussi favorable que dans les conditions du march\u00e9 unique.<\/p>\n\n\n\n

      Il comprend des dispositions visant \u00e0 garantir l’\u00e9galit\u00e9 de concurrence entre les op\u00e9rateurs de l’UE et du RU, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les droits des passagers, les droits des travailleurs et la s\u00e9curit\u00e9 du transport ne soient pas compromis.<\/p>\n\n\n\n

      Deux zones distinctes<\/h3>\n\n\n\n

      Le RU pourra faire \u00e9voluer les r\u00e8gles de commercialisation des produits sur son march\u00e9, par exemple en mati\u00e8re de normes d’\u00e9tiquetage, de publicit\u00e9,\u00a0etc. Ainsi, les exportateurs vers le RU doivent rester en veille sur ces \u00e9volutions potentielles<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      Un accord perdant-perdant, et gagnant-gagnant<\/h3>\n\n\n\n

      En r\u00e9tablissant les fronti\u00e8res, l\u2019accord \u00e9tablit des frictions dans les \u00e9changes commerciaux. Les proc\u00e9dures sont chronophages et co\u00fbteuses.<\/p>\n\n\n\n

      D\u2019apr\u00e8s l’Association des transporteurs routiers (RHA), les exportations depuis les ports britanniques vers l\u2019UE ont chut\u00e9 de 68\u00a0% en janvier par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, sous l\u2019effet conjugu\u00e9 du Brexit et de la pand\u00e9mie de coronavirus.<\/p>\n\n\n\n

      Si une entreprise avait pour habitude de grouper ses exp\u00e9ditions pour le RU et l\u2019Irlande, d\u00e9sormais, il y aura des envois vers l\u2019Angleterre en direct, avec des surco\u00fbts douaniers, administratifs et sanitaires, et du transport direct vers l\u2019Irlande. Le transport sera plus co\u00fbteux car les tonnages seront moins \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      Toutefois, l\u2019accord minimise l\u2019impact d\u2019un no-deal, et il va au-del\u00e0 de l\u2019enjeu des tarifs douaniers et des quotas<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      \n

      L’Hexagone est la principale voie d’acc\u00e8s \u00e0 l’Europe pour le RU. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Pr\u00e8s de 30 millions de voyageurs passent la fronti\u00e8re francobritannique chaque ann\u00e9e, avec 5 millions de poids-lourds et autant de v\u00e9hicules l\u00e9gers, selon les douanes.<\/p>\n\n\n\n

      En 2019, 1,6 million de camions ont travers\u00e9 le tunnel sous la Manche. De plus,1,8 million ont embarqu\u00e9 sur un ferry au d\u00e9part de Calais. Un train empreinte le tunnel toutes les 3 minutes. Tandis que l’on d\u00e9nombre en moyenne 50 rotations de ferries par jour \u00e0 Calais.<\/p>\n<\/div>

      \"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

      <\/p>\n\n\n\n

      Une r\u00e9serve d\u2019ajustement au Brexit pour les pays de l\u2019UE<\/h2>\n\n\n\n

      <\/p>\n\n\n\n

      L\u2019UE a cr\u00e9\u00e9 une r\u00e9serve d\u2019ajustement au Brexit de 5 milliards d\u2019euros sur une p\u00e9riode de 30 mois (dont 420 millions \u20ac pour la France).<\/p>\n\n\n\n

      Celle-ci est constitu\u00e9e pour faire face aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales du Brexit. Il peut s\u2019agir notamment d\u2019aider les secteurs \u00e9conomiques, entreprises et communaut\u00e9s locales impact\u00e9s, de soutenir l’emploi.<\/p>\n\n\n\n

      Et apr\u00e8s le Brexit ?<\/h2>\n\n\n\n

      <\/p>\n\n\n\n

      Le RU, un des principaux partenaires commerciaux de la France<\/h3>\n\n\n\n

      Avec 33,6 Md\u20ac d\u2019exportations et 21,1 Md\u20ac d\u2019importations en 2019, le RU est le 6e client de la France et son 7e<\/sup> fournisseur. Le RU \u00e9tait le premier exc\u00e9dent commercial de la France (12,5 Md\u20ac). Si les flux bilat\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par la crise sanitaire et ses cons\u00e9quences \u00e9conomiques, les liens commerciaux avec le RU restent puissants et la France a enregistr\u00e9 un exc\u00e9dent commercial de 5,6 Md\u20ac sur les huit premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/p>\n\n\n\n

      Impact du Brexit sur l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise<\/h3>\n\n\n\n

      Selon la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance cr\u00e9dit Euler Hermes, la France sera le troisi\u00e8me pays europ\u00e9en le plus affect\u00e9 par le Brexit<\/strong> avec des pertes \u00e0 l\u2019export d\u20191,9 Md\u20ac par an.<\/p>\n\n\n\n

      Concr\u00e8tement, les secteurs les plus touch\u00e9s seront ceux des transports et des \u00e9quipements, la chimie, les machines et \u00e9quipements \u00e9lectriques, suivis par le
      secteur des m\u00e9taux pr\u00e9cieux et bijoux.<\/p>\n\n\n\n

      Le gouvernement fran\u00e7ais \u00e9value le taux d\u2019incidence du Brexit sur l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise \u00e0 0,1 point de la richesse nationale en 2021<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      Parit\u00e9 \u20ac\/\u00a3<\/h3>\n\n\n\n

      L\u2019\u00e9volution de la parit\u00e9 des monnaies aura un impact sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des produits. Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, la livre se renforce l\u00e9g\u00e8rement face \u00e0 l\u2019euro. Cela est favorable \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des produits europ\u00e9ens<\/strong>. La parit\u00e9 est \u00e0 suivre dans le temps.<\/p>\n\n\n\n

      Le RU \u00e0 la recherche de nouveaux accords de libre \u00e9change\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n

      Pour r\u00e9duire sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019UE, le RU cherchera \u00e0 conclure des accords de libre \u00e9change avec d\u2019autres pays.<\/p>\n\n\n\n

      Pour le lait et les produits laitiers par exemple, le RU parviendra-t-il \u00e0 signer des accords avec de grands pays laitiers comp\u00e9titifs comme les USA ou la Nouvelle-Z\u00e9lande ? La qualit\u00e9, la diversit\u00e9, la comp\u00e9titivit\u00e9 des produits laitiers irlandais, n\u00e9erlandais, allemands, fran\u00e7ais seront des atouts pour pr\u00e9server les
      flux europ\u00e9ens \u00e0 l\u2019export.<\/p>\n\n\n\n

      Quelle strat\u00e9gie pour l\u2019agriculture britannique\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n

      Le RU cherchera peut-\u00eatre \u00e0 augmenter sa production pour r\u00e9duire son d\u00e9ficit. La strat\u00e9gie des industriels sera d\u00e9terminante<\/strong>, de m\u00eame que la future politique agricole britannique. Le gouvernement britannique souhaite mettre en place des aides visant la r\u00e9mun\u00e9ration de services environnementaux ou d\u2019am\u00e9lioration du bien-\u00eatre animal. Cela pourrait avoir des cons\u00e9quences sur le niveau de production du pays, et renforcer son d\u00e9ficit.<\/p>\n\n\n\n

        <\/ol>\n\n\n
        <\/div>