Les discussions sur la future PAC 2023-2027 sont toujours en cours<\/strong> mais le cadre se pr\u00e9cise. <\/p>\n\n\n\n Date de publication : 19\/05\/2021 – R\u00e9daction : H\u00e9lo\u00efse LEFEVRE et M\u00e9lanie JUGE<\/p>\n\n\n\n Les trilogues se poursuivent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne pour rapprocher les positions du Conseil et du Parlement. En parall\u00e8le, la France pr\u00e9pare son Plan Strat\u00e9gique National<\/strong>. Si le budget est peu affect\u00e9 en euros courants, le renforcement de telle mesure se soldera par une r\u00e9duction de moyens sur telle autre<\/strong>. Les arbitrages sont attendus d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La valeur des droits au paiement de base est actuellement calcul\u00e9e sur une base historique, avec une convergence vers la moyenne nationale de 70 %<\/strong>. Cette convergence se poursuivra avec la future PAC. Les trilogues europ\u00e9ens se sont accord\u00e9s sur un niveau minimum de convergence \u00e0 hauteur de 85 % d\u2019ici \u00e0 2026<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s une r\u00e9cente \u00e9tude de l\u2019INRAE, une convergence totale entra\u00eenerait une redistribution des aides.<\/strong> Elle serait alors favorable aux productions de bovins-viande et d\u2019ovins-caprins<\/strong>. Mais elle aurait un impact n\u00e9gatif surtout pour les exploitations sp\u00e9cialis\u00e9es en c\u00e9r\u00e9ales et ol\u00e9oprot\u00e9agineux.<\/p>\n\n\n\n Le paiement redistributif repr\u00e9sente aujourd\u2019hui 10 % de l\u2019enveloppe du premier pilier<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019un paiement compl\u00e9mentaire sur les 52 premiers hectares d\u2019une exploitation, avec application de la transparence GAEC.<\/p>\n\n\n\n Parmi les hypoth\u00e8ses envisag\u00e9es, la part du budget consacr\u00e9 \u00e0 ce dispositif pourrait \u00eatre doubl\u00e9e<\/strong>, avec pour cons\u00e9quence la r\u00e9duction des paiements de base. Le seuil de 52 ha<\/strong>, qui avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 en 2014 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la surface moyenne des exploitations, pourrait \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9<\/strong> compte tenu de la hausse de la superficie des exploitations, avec un montant adapt\u00e9 selon l\u2019enveloppe d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u00c0 la mise en place de la future PAC, le paiement vert dispara\u00eetra<\/strong>. Toutefois, ses r\u00e8gles seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la conditionnalit\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n Un \u00e9co-r\u00e9gime volontaire ou \u00ab eco-sch\u00e8me \u00bb sera mis en place pour soutenir des pratiques favorables au climat et \u00e0 l\u2019environnement<\/strong>, allant au-del\u00e0 des exigences r\u00e9glementaires. Les moyens consacr\u00e9s \u00e0 ce nouveau dispositif du premier pilier seront alors cons\u00e9quents, entre 20 et 30 % de l\u2019enveloppe<\/strong>. Les discussions sont toujours en cours sur ce sujet \u00e0 Bruxelles. Le dispositif sera facultatif pour les agriculteurs, mais incitatif au vu du budget consacr\u00e9. Trois voies d\u2019acc\u00e8s distinctes sont envisag\u00e9es : <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour chacune de ces voies, deux niveaux de paiement sont \u00e9tudi\u00e9s : standard et sup\u00e9rieur. Ainsi, l\u2019agriculture HVE, qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pour l\u2019instant que d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 2 500 \u20ac, pourrait faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9cor\u00e9gime et permettre aux exploitations certifi\u00e9es de percevoir des aides PAC d\u00e9di\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n La voie portant sur les \u00e9l\u00e9ments favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9 pourrait donc \u00eatre une voie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 part enti\u00e8re ou une voie cumulable \u00e0 l\u2019une des deux autres<\/strong>. Il s\u2019agirait de r\u00e9mun\u00e9rer la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9l\u00e9ments non productifs ou paysagers. Dans la liste propos\u00e9e, on trouve des \u00e9l\u00e9ments des actuelles SIE (haies, arbres, foss\u00e9s, mares, bordures non productives, \u2026).<\/p>\n\n\n\n En revanche, on ne trouve pas les plantes fixatrices d\u2019azote ou les cultures d\u00e9rob\u00e9es, ce qui pourrait complexifier l\u2019atteinte de ce crit\u00e8re. Les pratiques de gestion agro\u00e9cologique reposeraient quant \u00e0 elles sur trois mesures : <\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s Julien Denormandie, le Ministre de l\u2019Agriculture et de l’Alimentation, 70\u00a0% des agriculteurs au niveau national seraient \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019\u00e9co-r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Selon les hypoth\u00e8ses envisag\u00e9es par le Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, pr\u00e9sent\u00e9es aux syndicats mi-mars, la part des aides coupl\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales pourraient augmenter au d\u00e9triment des aides coupl\u00e9es animales<\/strong>. De 140 M\u20ac, elles passeraient \u00e0 280 M\u20ac. La diff\u00e9rence serait amput\u00e9e du budget pour les aides animales, soit une baisse de 16 % pour ce dernier.<\/p>\n\n\n\n Sont envisag\u00e9es une aide aux l\u00e9gumes secs pour la consommation humaine et une aide aux l\u00e9gumes et petits fruits<\/strong> (pour les petits producteurs). <\/p>\n\n\n\n Le Ministre a d\u00e9clar\u00e9 que les zones interm\u00e9diaires \u00e9taient un sujet de pr\u00e9occupation majeur<\/strong>. Ces zones s\u2019\u00e9tendent en Charentes, sud Val de Loire, jusqu\u2019\u00e0 la Bourgogne et souffrent chroniquement de stress hydrique et de faible potentiel de rendement. Elles sont affect\u00e9es par la baisse de certains soutiens comme, dans certains territoires, la revue de la carte des zones d\u00e9favoris\u00e9es (base des ICHN). Le Ministre souhaite mettre en place un plan d\u2019action sp\u00e9cifique, il compte notamment sur les \u00e9co-r\u00e9gimes et les MAEC pour r\u00e9\u00e9quilibrer la balance en faveur des zones interm\u00e9diaires<\/strong>. Le maintien de l\u2019ICHN passera par une hausse du financement national<\/strong>. Le financement de l\u2019ICHN par l\u2019UE va passer de 75 \u00e0 65 %. <\/p>\n\n\n\n Le Ministre de l\u2019Agriculture souhaitant maintenir le budget, il faudra que la France contribue 140 M\u20ac par an en plus. La discussion est en cours au gouvernement<\/strong>. Concernant les MAEC, la France souhaite r\u00e9duire le catalogue de mesures. Car nombre d\u2019entre elles \u00e9taient peu souscrites. Le but est donc de simplifier la gestion des MAEC et de les axer sur la transition \u00e9cologique.<\/p>\n\n\n\n Retrouvez au format PDF le cadre de la future PAC 2023-2027 <\/strong>:<\/p>\n\n\nLes aides vont continuer \u00e0 converger vers la moyenne nationale<\/h2>\n\n\n\n
Paiement redistributif : statu quo ou doublement ?<\/h2>\n\n\n\n
Les contours des \u00e9co-r\u00e9gimes se pr\u00e9cisent<\/h2>\n\n\n\n
Disparition du paiement vert<\/h3>\n\n\n\n
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Cr\u00e9ation d’un \u00e9co-r\u00e9gime volontaire<\/h3>\n\n\n\n
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Vers des aides animales \u00e0 l\u2019UGB ?<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Aide aux Bovins Laitiers et l\u2019Aide aux Bovins Allaitants pourraient fusionner pour devenir une aide \u00e0 l\u2019unit\u00e9 gros b\u00e9tail (UGB)<\/strong>. Des conditions de plafond sur les effectifs (100 bovins) et le chargement (1,4 UGB\/ha) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es, mais pourraient \u00e9voluer. Ce mode de calcul serait alors moins avantageux pour les bovins \u00e0 viande et plus avantageux pour les \u00e9levages laitiers. En effet, ils touchent actuellement 40 \u20ac \/ vache dans la limite de 40 vaches, hors zone de montagne.<\/p>\n\n\n\nLes zones interm\u00e9diaires : un point d\u2019attention dans la future PAC<\/h2>\n\n\n\n