Date de publication : 11\/10\/2021 – R\u00e9daction : H\u00e9lo\u00efse LEFEVRE<\/p>\n\n\n\n
La France a r\u00e9alis\u00e9 une premi\u00e8re version de son Plan Strat\u00e9gique National, qui pr\u00e9sente les arbitrages fran\u00e7ais pour la PAC 2023-2027. M\u00eame si cette version n\u2019est pas d\u00e9finitive, c\u2019est l\u2019occasion d\u2019un point d\u2019\u00e9tape sur la future PAC. Des pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es notamment sur les \u00e9cor\u00e9gimes, qui remplaceront l\u2019actuel paiement vert, et l\u2019aide \u00e0 l\u2019UGB, qui succ\u00e8de aux aides aux bovins laitiers et allaitants (ABA et ABL).<\/p>\n\n\n\n
Ambition \u00ab\u00a0verte\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n
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![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/normandiemaine.cerfrance.fr\/latelier\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2024\/02\/Les-10-objectifs-de-la-PAC-2023-2027.png?resize=694%2C417&ssl=1\")
<\/figure>Appuy\u00e9e sur les enjeux du Pacte Vert de l’Union Europ\u00e9enne (UE), cette r\u00e9forme doit \u00eatre plus lisible et plus efficace<\/strong> que les pr\u00e9c\u00e9dentes. La Commission Europ\u00e9enne a d\u00e9fini 10 objectifs<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Sign\u00e9 par les eurod\u00e9put\u00e9s en d\u00e9cembre 2019, le Pacte Vert a pour principal objet le grand enjeu de l’UE : atteindre la neutralit\u00e9 carbone en 2050<\/strong>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, deux strat\u00e9gies avec des objectifs chiffr\u00e9s sont d\u00e9clin\u00e9es pour le secteur agricole. En voici quelques-uns :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d’\u00e2pres n\u00e9gociations, le budget global va rester le m\u00eame<\/strong>. Sa r\u00e9partition, cependant, va varier.<\/p>\n\n\n\n La structuration des paiements change peu : aux droits \u00e0 paiement de base (DPB) s’ajoute toujours le paiement redistributif. Le paiement vert dispara\u00eet<\/strong> pour \u00eatre remplac\u00e9 par la grande nouveaut\u00e9 <\/strong>de cette r\u00e9forme : les \u00e9cor\u00e9gimes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le paiement pour les jeunes agriculteurs<\/strong> voit son budget augmenter<\/strong>, ainsi que les MAEC<\/strong>, les aides \u00e0 l’agriculture biologique et l’assurance r\u00e9colte<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n L’Europe, par le biais du FEADER, diminue les cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 l’ICHN. L’\u00c9tat s’est engag\u00e9 \u00e0 prendre le relais pour maintenir le niveau d’aide.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le budget consacr\u00e9 aux DPB augmente l\u00e9g\u00e8rement dans la future programmation. La moyenne nationale passera de 115 (en 2022) \u00e0 125 \u20ac (en 2023) par DPB environ. Dans le programme 2015-2020, la valeur des DPB de chaque agriculteur devait atteindre au moins 70 % du niveau de DPB moyen national. Dans cette r\u00e9forme, l’Europe impose aux \u00c9tats un niveau de convergence des valeurs de DPB d’au moins 85 % d’ici \u00e0 2026<\/strong>. La France pr\u00e9voit cette convergence en deux \u00e9tapes<\/strong>, en 2023 et 2025<\/strong>. Avec une moyenne future autour de 125 \u20ac par hectare, cela signifie que les DPB seront \u00e0 terme compris entre 106 et 144 \u20ac.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n L\u2019impact sur les exploitations d\u00e9pendra de l\u2019\u00e9cart entre les valeurs des DPB de leur portefeuille et la moyenne nationale<\/strong>. Un m\u00e9canisme de limitation des pertes individuelles \u00e0 30\u00a0%<\/strong> sera activ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le paiement vert dispara\u00eet. Les trois obligations qui le constituaient (maintien des prairies permanentes, diversit\u00e9 d’assolement et surfaces d’int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique \u2013 SIE), ne disparaissent pas avec lui mais deviennent des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) de la conditionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il y aurait d\u00e9sormais neuf r\u00e8gles BCAE avec ces principales nouveaut\u00e9s\u00a0:<\/p>\n\n\n\n Les autres r\u00e8gles actuelles sont conserv\u00e9es\u00a0: bandes tampons, irrigation, protection des eaux, couverture des sols, limite de l’\u00e9rosion, interdiction de br\u00fblage des chaumes, et maintien des haies, bosquets et mares.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Avec la disparition du paiement vert, les exploitations perdent donc le b\u00e9n\u00e9fice des environ 80 \u20ac\/ha qu’il repr\u00e9sente.<\/p>\n\n\n\n En remplacement, les \u00e9co r\u00e9gimes, principal instrument \u00ab\u00a0vert\u00a0\u00bb de cette r\u00e9forme, sont facultatifs et annuels. Il en existe trois diff\u00e9rents avec chacun deux<\/strong> niveaux de paiement<\/strong> : standard<\/strong> \u00e0 60 \u20ac\/ha ou sup\u00e9rieur <\/strong>\u00e0 82 \u20ac\/ha.<\/p>\n<\/div> Les pratiques agro-\u00e9cologiques<\/strong> sont bas\u00e9es sur :<\/p>\n\n\n\n La certification environnementale<\/strong> couvrirait l’agriculture biologique (AB), l’agriculture haute valeur environnementale (HVE), et peut-\u00eatre d’autres d\u00e9marches comme le Label Bas Carbone. Les exploitations certifi\u00e9es AB et HVE sur l’ensemble des surfaces b\u00e9n\u00e9ficieraient alors du niveau sup\u00e9rieur de paiement. La certification environnementale de niveau 2 permettrait donc l’acc\u00e8s au niveau standard. Des pr\u00e9cisions sont attendues concernant les autres d\u00e9marches.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Enfin, la voie biodiversit\u00e9<\/strong> tient compte de la pr\u00e9sence d’infrastructures agro\u00e9cologiques (IAE) sur l’exploitation. Cela correspond \u00e0 certains \u00e9l\u00e9ments des actuelles SIE\u00a0: des jach\u00e8res, des haies, des mares, des bosquets, entre autres. Il faudrait atteindre 7\u00a0% d’\u00e9quivalent IAE dans la SAU pour b\u00e9n\u00e9ficier du paiement standard et 10\u00a0% pour le paiement sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Chaque agriculteur peut souscrire \u00e0 un \u00e9cor\u00e9gime, s’il en respecte les crit\u00e8res. Le cumul n’est toutefois pas possible.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’\u00c9tat propose la mise en place d’un bonus pour les haies <\/strong>d\u00e8s lors qu’elles atteignent 6 % d’\u00e9quivalent de surface sur l’exploitation, dont 6 % sur les terres arables. Avec un budget de 40 millions d’euros, il y aurait alors un paiement de 117 \u20ac par km de haie<\/strong>. Il faut donc \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 l\u2019\u00e9cor\u00e9gime \u00ab pratiques agro-\u00e9cologiques \u00bb ou \u00ab certifi-cation environnementale \u00bb pour toucher ce bonus, qui n’est pas cumulable avec l’\u00e9cor\u00e9gime \u00ab biodiversit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9co r\u00e9gimes peuvent toutefois n\u00e9cessiter des adaptations, voire des changements de syst\u00e8me. De ce fait, le choix d’un \u00e9co r\u00e9gime ne peut pas \u00eatre fait au hasard. Ce choix doit donc entrer dans une r\u00e9flexion globale de la strat\u00e9gie de l’exploitation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Son budget augmente, le Paiement Jeune Agriculteur sera \u00e9galement revu pour devenir une aide forfaitaire \u00e0 l’exploitation<\/strong> et non plus une aide \u00e0 l’hectare.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Une aide d\u00e9di\u00e9e sp\u00e9cifiquement aux petits producteurs de fruits et l\u00e9gumes est mise en place. Son budget est de 10 millions d’euros. Elle concerne les exploitations de 0,5 \u00e0 3 ha<\/strong>. Cela repr\u00e9sente donc une aide de 1\u00a0500\u00a0\u20ac par hectare environ, pour les 4\u00a0700 exploitations potentiellement concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Au sein des aides coupl\u00e9es, une partie du budget des aides animales va \u00eatre r\u00e9orient\u00e9e vers les aides v\u00e9g\u00e9tales. L’aide aux bovins allaitants (ABA) et l’aide aux bovins laitiers (ABL) du programme 2015-2020 deviennent une aide \u00e0 l’UGB <\/strong>(Unit\u00e9 de Gros B\u00e9tail). Destin\u00e9e \u00e0 valoriser l’engraissement sur le territoire fran\u00e7ais, cette aide comprendrait alors deux niveaux de paiement :<\/p>\n\n\n\n Cela concernerait les bovins \u00e0 partir de 16 mois d’\u00e2ge, dans la limite de 120 UGB prim\u00e9s<\/strong> pour les deux niveaux cumul\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Chez les \u00e9leveurs de broutards et de veaux sans engraissement, seules les femelles allaitantes seront \u00e9ligibles. Les \u00e9leveurs de vaches allaitantes avec engraissement percevront l’aide \u00e0 l’UGB pour les vaches et les jeunes bovins. Toutefois, les \u00e9leveurs tr\u00e8s intensifs risquent d’\u00eatre plafonn\u00e9s par le crit\u00e8re du chargement \u00e0 la surface fourrag\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Les engraisseurs de jeunes bovins deviendront \u00e9ligibles \u00e0 l’aide \u00e0 l’UGB au niveau de base (60 \u20ac).<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9leveurs laitiers trouveront dans cette r\u00e9forme une meilleure valorisation de la femelle laiti\u00e8re car le montant augmente l\u00e9g\u00e8rement. Ceux n’atteignant pas le plafond de 40 UGB avec les vaches devraient alors pouvoir faire primer plus d’UGB en ajoutant des g\u00e9nisses de plus de 16 mois.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n De 2 % du budget actuel, les aides v\u00e9g\u00e9tales vont passer progressivement \u00e0 3,5 % du futur budget<\/strong> jusqu’en 2027.<\/p>\n\n\n\n Ce sont donc des aides \u00e0 enveloppe. Leur montant \u00e0 l’hectare est<\/strong> alors d\u00e9pendant du nombre de demandes<\/strong>. Il sera alors possible :<\/p>\n\n\n\n Outre l\u2019int\u00e9r\u00eat agronomique ou pour l\u2019autonomie alimentaire en \u00e9levage, les cultures \u00e9ligibles aux aides coupl\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales peuvent donc faciliter l’entr\u00e9e dans un \u00e9co r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L’Europe a fix\u00e9 un objectif ambitieux de 25\u00a0% des terres en agriculture biologique en 2030. C’est pourquoi, la France revalorise son enveloppe avec un objectif interm\u00e9diaire de 27\u00a0% des terres en 2027. Les aides \u00e0 la conversion vont donc augmenter. En revanche, il n’y aura plus d’aide au maintien<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le nombre trop important de mesures dans le programme 2015-2020 a compliqu\u00e9 sa mise en \u0153uvre. Son instruction a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement lente et laborieuse. Beaucoup de mesures n’ont trouv\u00e9 aucun souscripteur. Le catalogue MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) 2023-2027 a \u00e9t\u00e9 revu pour se limiter \u00e0 24 mesures en 4 th\u00e8mes<\/strong> (eau, biodiversit\u00e9, sol, climat \u2013 bien-\u00eatre animal). Il y aura \u00e0 nouveau des mesures syst\u00e8mes et des mesures localis\u00e9es. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 des MAEC sp\u00e9cifiques pour l’arboriculture et la viticulture. L’\u00c9tat envisage \u00e9galement la cr\u00e9ation de MAEC sp\u00e9cifiques aux zones interm\u00e9diaires, sans d\u00e9tail pour l’instant.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L’\u00c9tat souhaite une r\u00e9forme de l’assurance r\u00e9colte. Le budget augmente. Son utilisation est alors discut\u00e9e dans le cadre du Varenne de l’Eau.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La consultation se poursuit sur le Plan Strat\u00e9gique National fran\u00e7ais (PSN). La version finale du projet de PSN sera transmise \u00e0 la Commission europ\u00e9enne fin 2021<\/strong>. En 2022, celle-ci \u00e9valuera le PSN fran\u00e7ais, ainsi que l\u2019ensemble des PSN europ\u00e9ens. Le PSN fran\u00e7ais pourra donc \u00e9voluer au cours de ce processus.<\/p>\n\n\n\n Le PSN entrera en vigueur au 1er<\/sup> janvier 2023 dans le cadre de la programmation 2023-2027.<\/p>\n\n\n\n Chaque PSN fera l\u2019objet d\u2019un rapport annuel de performance. Les \u00c9tats membres devront les pr\u00e9senter \u00e0 la Commission \u00e0 partir de 2024. Cette Commission les examinera. Elle pourra donc leur demander des mesures correctrices.<\/p>\n\n\n\n Retrouvez au format PDF une premi\u00e8re version du PSN fran\u00e7ais pour la PAC 2023-2027<\/strong> :<\/p>\n\n\nBiodiversit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
\n
De la ferme \u00e0 la table<\/h3>\n\n\n\n
\n
Un budget maintenu<\/h2>\n\n\n\n
Les changements en d\u00e9tail de la premi\u00e8re version de la PAC 2023-2027<\/h2>\n\n\n\n
Convergence des DPB<\/h3>\n\n\n\n
Conditionnalit\u00e9 renforc\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
\n
Cr\u00e9ation des \u00e9co r\u00e9gimes<\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/normandiemaine.cerfrance.fr\/latelier\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2024\/02\/ecoregime-PAC-2023-2027.png?resize=500%2C361&ssl=1\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nPratiques agro\u00e9cologiques<\/h4>\n\n\n\n
\n
Certification environnementale<\/h4>\n\n\n\n
Biodiversit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
Synth\u00e8se des \u00e9co r\u00e9gimes<\/h4>\n\n\n\n
Am\u00e9lioration du Paiement Jeune Agriculteur<\/h3>\n\n\n\n
Nouvelle aide mara\u00eechage<\/h3>\n\n\n\n
Mise en place d’une aide \u00e0 l’UGB<\/h4>\n\n\n\n
\n
Augmentation des aides coupl\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales<\/h3>\n\n\n\n
\n
Promotion de l’agriculture biologique<\/h3>\n\n\n\n
MAEC et Zones Interm\u00e9diaires<\/h3>\n\n\n\n
Assurance r\u00e9colte et gestion des risques<\/h3>\n\n\n\n
Calendrier en vue d’une application au 1er janvier 2023<\/h2>\n\n\n\n