Découvrez notre veille économique présentant l’étude carbone 2023.

Les préoccupations autour de la question du climat amènent différents acteurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’agriculture française n’est pas en reste et de nombreux bilans carbone sont réalisés. Dans cette analyse menée sur des exploitations laitières, s’il est plus fréquent que performances carbone et économique aillent de pair, cela n’est toutefois pas systématique. Les exploitations qui allient performances carbone et économique ont des systèmes de production variés.

Climat : l’agriculture française a un rôle à jouer

La réduction des gaz à effet de serre (GES) : une nécessité pour le climat

Les GES régulent naturellement le climat en empêchant une partie des rayonnements solaires de repartir dans l’espace. Mais l’augmentation des émissions depuis l’ère industrielle modifie et réchauffe le climat.

L’Accord de Paris sur le climat, traité international adopté en 2015, poursuit l’objectif de maintenir le réchauffement planétaire en dessous de 2°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle, et si possible à 1,5°C, en réduisant considérablement les émissions mondiales de GES.

L’Union Européenne (UE) a pris l’engagement de réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Agir sans tarder :
D’après le dernier rapport du GIEC (mars 2023), le niveau de réchauffement global de 1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle sera atteint dès le début des années 2030. Limiter le réchauffement global à 1,5°C nécessite un pic des émissions en 2025 au plus tard puis une décroissance jusqu’à atteindre la neutralité carbone en 2050.

Un sujet d’actualité sociétale, politique, économique en France

En France, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone. D’après le rapport du Secten 2022 du Citepa, les émissions de GES du secteur agricole ont diminué de 12 % entre 1990 et 2020. Mais cette baisse est principalement imputable à :

• la diminution de la taille du cheptel bovin (animaux moins nombreux mais plus productifs) ;
• la baisse de la fertilisation azotée en culture.

Depuis 2015, la réduction des émissions de GES du secteur de l’agriculture est en phase avec l’objectif de la Stratégie nationale bas-carbone.

Les entreprises employant plus de 500 salariés doivent de réaliser un bilan d’émissions (BEGES) incluant un plan d’action régulièrement révisé. Depuis 2023, celui-ci doit inclure, en plus des activités de l’entreprise, ses activités en amont et en aval. Pour un industriel ou une coopérative laitière de plus de 500 salariés, cela se traduit par exemple par la prise en compte des émissions de GES du lait produit par les éleveurs. La production représente donc le poste principal d’émission de GES de la filière laitière, qui est engagée sur le bas-carbone.

Au niveau de la grande distribution, Carrefour a annoncé fin 2022 demander à ses 100 principaux fournisseurs d’être engagés sur une trajectoire 1,5°C d’ici 2026 sous peine de déréférencement.

Les Français sensibilisés :
D’après le dernier baromètre « Les représentations sociétales du changement climatique » dévoilé par l’ADEME à l’automne 2022, les préoccupations sur le changement climatique arrivent en second, derrière la hausse des prix. Le réchauffement climatique s’affirme comme première préoccupation environnementale. L’ADEME met également à disposition du grand public un simulateur d’empreinte carbone : https://nosgestesclimat.fr/.

Agriculture : 21 % des émissions françaises de GES

Trois types de GES sont alors visés pour l’agriculture :

• le méthane (CH₄),
• le protoxyde d’azote (N₂O)
• le dioxyde de carbone (CO₂).

Chacun a un impact sur le climat, différent en intensité et dans le temps. Afin de mesurer leur impact global, leurs émissions s’expriment en équivalent CO₂, prenant en compte leur pouvoir de réchauffement global propre à 100 ans. Selon le Citepa, 49 % de ces émissions agricoles concernent l’élevage, 38 % les cultures et 13 % les engins, moteurs et chaudières.

Réduire les émissions en stockant le carbone dans les sols

Aux côtés du secteur forestier, le secteur agricole est aussi capteur de GES grâce à la photosynthèse, notamment via les prairies. Le stockage du carbone se fait dans la biomasse et dans les sols par l’accumulation de matière organique. La capacité de stockage permet de réduire l’empreinte carbone.

Toujours plus de bilans carbone en agriculture

De nombreux agriculteurs, encouragés par des financeurs publics ou privés, réalisent un bilan carbone. Celui-ci prend alors en compte :

• les émissions directes (provenant de l’activité de l’exploitation) ;
• les émissions indirectes (provenant de l’extérieur : aliments achetés, engrais…) ;
• le stockage de carbone.

Afin d’être analysables et comparables, ces indicateurs sont alors ramenés à un dénominateur commun :

• hectare,
• kilo de viande vendu,
• litre de lait vendu, etc.

Certains agriculteurs s’engagent sur un plan d’action pour réduire leur empreinte carbone et générer ainsi des crédits carbone. Ces derniers peuvent bénéficier d’une rémunération.Si l’impact économique est également au rendez-vous, l’intérêt n’en sera que plus grand.

La performance carbone est un des critères environnementaux. Mais il n’est pas le seul (eau, sol, air, biodiversité…).

En production laitière, les premiers résultats montrent que performances carbone et économique vont plutôt de pair 

Les indicateurs du bilan carbone et les données économiques de 288 exploitations laitières ont été analysés. En moyenne, elles émettent 1,07 kg éq.CO₂/L, stockent 0,10 kg et ont donc une empreinte carbone de 0,97 kg éq.CO₂ /L.

La marge aux 1 000 litres de l’atelier lait se trouve plus élevée dans les exploitations ayant une faible empreinte carbone (voir ci-contre). Cela s’explique essentiellement par le coût alimentaire. Les exploitations avec un faible coût alimentaire sont en effet surreprésentées dans le quart des exploitations avec l’empreinte carbone la plus faible. L’alimentation du troupeau peut en effet être un levier à la fois économique et carbone de performance (cf. « Les leviers pour diminuer l’empreinte carbone des exploitations laitières« ).

Les exploitations qui dégagent un bon niveau de marge brute globale sur produit brut ont en moyenne une empreinte carbone plus faible. En effet, plus le taux de marge brute globale augmente par rapport au produit brut d’exploitation, moins la part de charges opérationnelles, et donc d’intrants, source d’émissions carbone indirectes, est conséquente.

Dans les exploitations avec une faible empreinte carbone sur le lait, la part des exploitations avec une bonne performance économique (mesurée au travers du ratio valeur ajoutée / produit brut d’exploitation (hors aides)) tend à alors être un peu plus forte.

L’analyse met aussi en évidence la dispersion des données : une bonne performance carbone ne se traduit pas systématiquement par une bonne performance économique (même si celle-ci est plus fréquente), et vice-versa

Les exploitations qui allient à la fois performance carbone et performance économique sont diverses

20 exploitations sont à la fois parmi les 25 % meilleures sur la performance carbone (empreinte carbone <0,88 kg éq. CO₂/L) et parmi les 25 % meilleures sur la performance économique (ratio valeur ajoutée / produit brut (hors aides) ≥ 35 %). Il s’avère que ces exploitations sont diverses, par leur taille et leur système de production (niveau de chargement, de production laitière, part de maïs / SFP). Ainsi, des exploitations aux systèmes de production variés atteignent à la fois de bons niveaux de performances carbone et économique au moment du diagnostic carbone.

Les leviers pour diminuer l’empreinte carbone des exploitations laitières

Deux types de leviers se dégagent des plans d’action carbone : l’optimisation du système d’élevage existant ou son évolution. L’optimisation technique est alors primordiale pour atteindre une bonne performance carbone. Cela implique donc l’utilisation de leviers tels que :

• la réduction de l’âge au vêlage des génisses,
• l’amélioration de la performance génétique,
• davantage de prairies dans la rotation et l’allongement de leur durée de vie,
• la réduction de l’effectif de renouvellement du troupeau.

L’évolution du système, quant à elle, recouvre :

• l’introduction ou l’augmentation du pâturage,
• la recherche d’autonomie protéique,
• l’augmentation de la surface en prairies permanentes.

Gain carbone médian sur cinq ans pour les exploitations laitières

Réduction d’émissions	Stockage carbone	Gain carbone
789 T équ. CO2	21 T équ. CO2	817 T équ. CO2L

Le diagramme ci-contre souligne la particularité des gains carbone sur un élevage laitier. La part de la production de viande représente une partie mineure des émissions d’une exploitation laitière. Cependant, les leviers d’optimisation de la conduite de troupeau mais également ceux visant à engraisser les réformes ou des veaux laitiers représentent une majeure partie des réductions d’émissions.

Exploitations à stratégie extensive : tirer le meilleur du pâturage

Les exploitations à stratégie extensive débutent des projets de valorisation de crédits carbone via des systèmes herbagers, pâturants ou autonomes. Les gains de méthane proviennent principalement de la production de viande de génisses, avec des âges de vêlage plutôt élevés (31 mois en moyenne) visant 28 mois, ajustables selon les stratégies. La substitution de correcteurs à base de soja par du colza et l’amélioration du pâturage sont courantes. L’amélioration de la diversité des espèces dans la prairie en rotation et sa longévité sont également travaillées, entraînant un gain carbone plus marqué par rapport aux exploitations intensives. Cela correspond à une baisse des émissions des GES exprimée en kg équivalent CO₂/L de lait produit mais aussi à une augmentation du stockage de carbone dans les sols par les prairies.

Exploitations à stratégie intensive : optimiser tout le système

La forte production laitière par vache maximise les facteurs de production. Cela permet alors de diluer les émissions de carbone de l’animal grâce à un volume important de lait.

Les exploitations intensives maximisent la surface fourragère. Elles sont alors souvent en manque de stocks. Pour réduire leur empreinte carbone, elles réduisent la part de maïs au profit de prairies en rotation productives et durables. La fertilisation minérale est optimisée. La stratégie bas-carbone repose sur l’expression du potentiel de production grâce à des révisions de rations, robots de traite ou nouvelles cultures. L’âge au vêlage, souvent à 28 mois, vise alors un objectif à 24 mois, dans une logique d’optimisation de l’existant.

Méthode

L’analyse des performances carbone et économique porte sur 288 exploitations laitières du périmètre de l’Atelier des études*.

• Il s’agit essentiellement d’exploitations normandes (79 %).
• Les bilans carbone ont été établis entre avril 2020 et juin 2023. Pour être comparables, les données carbone analysées sont celles de la production laitière, rapportées au litrage vendu par l’exploitation.
• Les données économiques retenues sont celles de l’exercice comptable qui précède la réalisation du diagnostic.

L’analyse des leviers pour diminuer l’empreinte carbone des exploitations laitières est réalisée sur 196 exploitations engagées sur un appel à projets France Carbon Agri. Quant à l’analyse du potentiel de réduction en fonction du système d’exploitation, elle concerne 167 exploitations.

Le système d’exploitation est alors qualifié en fonction du chargement, la médiane se situant à 1,9 UGB/ha SFP :

• Extensifs (moins de 1,9 UGB/ha) : chargement médian de 1,55 UGB/ha de SFP, part médiane d’herbe dans la SFP : 63 %
• Intensifs (plus de 1,9 UGB/ha) : chargement médian de 2,31 UGB/ha de SFP, part médiane d’herbe dans la SFP : 54 %.

*Voici la liste des Cerfrance concernés :

• Normandie-Ouest,
• Orne,
• Seine-Normandie,
• Mayenne-Sarthe,
• Loire-Atlantique,
• Vendée,
• Maine-et-Loire,
• Champagne Nord Est Ile de France,
• Picardie Nord de Seine,
• Nord-Pas-de-Calais,
• AVM Convergence

Sources de l’étude carbone 2023

https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/climate-change/paris-agreement/
https://www.citepa.org/fr/secten/
https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/19092_strategie-carbone-FR_oct-20.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/decret-bilan-des-emissions-gaz-effet-serre-beges
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20250_4pages-GIEC-2.pdf
https://presse.ademe.fr/2022/11/barometre-les-representations-sociales-du-changement-climatique-2022-les-francais-de-plus-en-plus-pessimistes-quant-au-rechauffement-climatique-et-enclins-a-plus-de-sobriete-dans-leur-quotidien.html

L’étude Carbone 2023 – L’observatoire climat – Performances carbone et économique d’octobre 2023 est intégralement téléchargeable ci dessous :

Retrouvez nos observatoires sur l’agriculture sur notre site internet.

L’article Étude carbone 2023 est apparu en premier sur L'Atelier des études économiques.

La Russie a lancé une offensive contre l’Ukraine le 22 février dernier. Les marchés sont perturbés par le conflit, entre risque de pénurie et flambée des prix. Mais quel est l’impact potentiel sur l’économie française, notamment sur l’agriculture ?

Un conflit débuté en 2014

La Russie a lancé une offensive militaire contre l’Ukraine.

Cette guerre entre les deux pays a commencé en 2014, avec l’annexion par la Russie de la Crimée, péninsule ukrainienne située au sud du pays, à la frontière avec la Russie. Cette même année, les affrontements concernent également Donbass, Donetsk et Lougansk. Les conflits armés prennent alors fin avec l’accord de Minsk.

En février 2022, les conflits armés reprennent et, lors de son discours du 21 février, Vladimir Poutine reconnaît officiellement l’indépendance des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk.

Dès le lendemain, les troupes russes franchissent la frontière ukrainienne. Le 24 février, la Russie a pris le contrôle du site de Tchernobyl, source d’inquiétude pour les pays européens qui craignent des conséquences comme en 1986.

À ce jour, des combats se déroulent à Kiev et dans d’autres villes de l’Ukraine.

La réponse internationale : une guerre économique

L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), dont l’objectif est de garantir la liberté et la sécurité de ses membres par des moyens politiques et militaires, a décidé de ne pas s’engager dans le conflit, l’Ukraine n’étant pas membre de l’Alliance.

Suite à la demande de l’Ukraine, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (ONU) tiendra le 3 mars une session spéciale sur les opérations militaires russes.

La réponse à l’offensive russe n’est pas une réponse militaire mais une réponse économique. En effet, les annonces de sanctions économiques à l’encontre de la Russie pleuvent ces derniers jours. Seules les principales seront citées ici.

Les sanctions économiques à l’encontre de la Russie

L’Union européenne (UE), qui a affirmé son soutien à l’Ukraine, vise un isolement économique de la Russie. Elle a annoncé le 27 février le déblocage de 450 millions d’euros pour acheter des armes pour l’Ukraine, ainsi que la fermeture de l’espace aérien européen aux avions russes.

Le Royaume-Uni met en place des mesures visant à exclure les banques russes du système financier britannique. C’est également le cas du Japon qui s’attaque au secteur financier et à l’exportation de composants électroniques.

Le Président américain, Joe Biden, a imposé des restrictions d’exportation vers la Russie ainsi qu’un blocage complet de l’accès au système financier américain.

Le Canada a suspendu les permis d’exportation pour la Russie, pour une valeur de près de 500 millions d’euros, visant notamment des entreprises du secteur aérospatial, minier et des technologies de l’information.

Le gouvernement australien applique également des sanctions, telles l’interdiction d’échanges avec les banques publiques russes.

La Nouvelle-Zélande a suspendu toutes discussions avec la Russie et interdit l’entrée sur son territoire des membres du gouvernement russe.

Ces sanctions pèsent déjà sur la monnaie : au 1^er mars, le rouble a perdu 34 % de sa valeur face au dollar par rapport au 23 février. La monnaie ukrainienne (hryvnia) est, quant à elle, relativement stable sur cette même période.

Une balance commerciale positive avec l’Ukraine, négative avec la Russie

L’export vers l’Ukraine et la Russie représente 7,6 milliards d’euros en 2021, soit 1,6 % de l’ensemble des exportations françaises. La France importe 10,6 milliards d’euros de ces deux pays (majoritairement de la Russie), soit 1,8 % des importations.

Plus d’un quart des importations en provenance d’Ukraine sont des huiles, graisses ou tourteaux

L’accord de libre-échange entre l’UE et l’Ukraine est entré en vigueur de manière définitive en 2017. En 2021, la valeur des exportations françaises vers l’Ukraine s’élève à 1 212 millions d’euros, celle des importations en provenance d’Ukraine à 880 millions d’euros. La balance commerciale affiche donc un solde positif en faveur de la France.

La moitié des exportations françaises vers l’Ukraine (en valeur) est concentrée dans cinq secteurs. Les produits chimiques arrivent alors en tête, avec principalement des fongicides, herbicides, insecticides et huiles essentielles.

Pour les importations en provenance d’Ukraine, cinq secteurs concentrent les deux tiers de la valeur. Deux secteurs sont donc d’importance : les huiles, graisses et tourteaux (huile de tournesol essentiellement) et les produits de la culture et de l’élevage (les 4/5^e en graines de colza).

La France est très dépendante de l’Ukraine pour les importations d’huile de tournesol : les deux tiers importés en France proviennent d’Ukraine. La dépendance française est également forte pour les noix, les graines de colza et la caséine.

Une forte dépendance de la France à la Russie pour la houille, les produits pétroliers et les minerais métalliques

En 2021, la valeur des exportations françaises vers la Russie s’élève à 6 431 millions d’euros, celle des importations en provenance de Russie à 9 677 millions d’euros. La balance commerciale affiche donc un solde négatif pour la France.

Le secteur le plus exportateur vers la Russie est celui de la construction aéronautique et spatiale (27 % des importations russes), essentiellement des avions.

Cinq secteurs concentrent 87 % de la valeur des importations françaises en provenance de la Russie. Les produits pétroliers arrivent en tête (gazoles, naphta, carburéacteurs, fiouls lourds, etc.), suivi des hydro-carbures naturels (huiles brutes de pétrole, gaz).

En termes d’importations, la France est alors particulièrement dépendante de la Russie pour les produits ferreux (65 % des importations françaises proviennent de Russie), huiles et autres produits de la distillation des goudrons, uranium et plutonium, houille, pulpe de betteraves, gazoles, poudres et paillettes d’aluminium, etc.

Des marchés agricoles perturbés

L’agriculture est un des secteurs qui sera le plus perturbé par la guerre en Ukraine. Les tensions sur les marchés (pénuries, envolée des prix), constatées depuis plusieurs mois, s’accentuent. Les coûts de production risquent donc de connaître une forte hausse.

Les marchés des céréales s’enflamment

La Russie est le 1^er exportateur mondial de blé, l’Ukraine est le 5^e. Les deux pays concentrent ainsi 30 % des exportations mondiales de blé. Les stocks de blé semblent suffisants donc il ne devrait pas y avoir de pénurie. Mais les prix s’envolent. Au 1^er mars, le prix du blé meunier atteint un nouveau record : 351,25 euros la tonne sur l’échéance de mars 2022.

En 2021, la France a importé 75 millions d’euros de blé, dont seulement 0,002 % en provenance de Russie et 0,001 % en provenance d’Ukraine. Les principaux fournisseurs de la France sont l’Allemagne, la Roumanie et l’Italie. La France est surtout exportatrice de blé : 3 851 millions d’euros en 2021.

L’Ukraine est le 4^e exportateur de maïs. Au 1^er mars, le prix du maïs atteint également un record : 340 euros la tonne sur l’échéance de mars 2022. La France a importé près de 290 millions d’euros de maïs en 2021, dont 0,002 % de Russie et 0,486 % d’Ukraine. Comme pour le blé, la dépendance de la France à ces deux pays pour le maïs est très faible. Les principaux fournisseurs de la France sont l’Allemagne, le Chili, la Roumanie et la Hongrie.

La France est exportatrice de céréales (la moitié de sa production), il n’y aura pas de pénurie. Mais même si la dépendance française aux exportations russes et ukrainiennes est mesurée pour le blé et le maïs, les prix suivent les marchés mondiaux

Une forte dépendance de la France à l’Ukraine pour l’huile de tournesol

Pour cette production, la situation française est plus problématique. L’Ukraine est le 1^er producteur mondial d’huile de tournesol. Deux tiers des importations françaises proviennent d’Ukraine (20 % proviennent de Bulgarie). Une pénurie est donc inévitable.

Un impact sur l’alimentation animale

L’augmentation des prix des céréales renchérit le prix de l’alimentation animale, ce qui a un impact significatif sur les coûts de production des éleveurs français.

Le blé ukrainien, souvent le moins cher du marché, trouve notamment comme débouché l’alimentation animale. Le tournesol (huile et tourteaux) est surtout utilisé pour les volailles.

Une mauvaise nouvelle notamment pour la filière porcine pour laquelle le prix de l’aliment était déjà très haut. La filière est en crise depuis plusieurs mois et un plan d’urgence a été lancé par le gouvernement en janvier 2022, avant le conflit …

Un approvisionnement en engrais perturbé

La Russie est le 2^e producteur mondial de gaz au monde, après les États-Unis. Le marché russe ne représente que 10 % des importations françaises de gaz (naturel, liquéfié ou gazeux). Les fournisseurs principaux de la France sont la Norvège et l’Algérie. Toutefois, les prix des engrais sont étroitement liés à ceux du gaz, qui augmentent. En outre, 10 % des engrais français sont fabriqués en Allemagne, avec du gaz russe.

L’approvisionnement en engrais pourrait donc être perturbé et les prix renchéris, ce qui aura un impact sur la récolte 2022. Faut-il privilégier les cultures nécessitant un faible apport en azote ?

Face aux éventuelles retombées économiques du conflit sur la France, un plan de résilience économique et social a été annoncé le 2 mars 2022 par le gouvernement. Les modalités sont à suivre.

Toutes les informations de veille macroéconomique sont disponibles sur notre site internet.

L’article Ukraine : impact sur économie est apparu en premier sur L'Atelier des études économiques.

En attendant que la Commission Européenne valide les Plans Stratégiques Nationaux (PSN) de ses pays membres, la France décide de mettre en place dès 2023 les règles de la conditionnalité sociale pour les travailleurs agricoles. Le gouvernement a également revu la définition de l’agriculteur actif. Retour sur les dernières nouveautés.

Introduction de la conditionnalité sociale

L’Union Européenne (UE) a adopté le principe de la conditionnalité sociale des aides PAC à partir de 2025. La France décide de prendre de l’avance et de l’appliquer dès 2023. En quoi cela consiste-il ?

La conditionnalité des aides englobe actuellement le domaine du bien-être animal, du respect de l’environ-nement, et de la santé.

Il s’agit pour la prochaine réforme d’intégrer dans ces règles le respect de la réglementation européenne sur le travail.

Trois directives encadrent ces règles :

• Le droit à des conditions de travail transparentes et prévisibles ; (directive 2019/1152)
• Les prescriptions mini-males de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail ; (directive 2009/104)
• La mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. (directive 89/391)

Un agriculteur employeur de main d’œuvre ne respectant pas ce cadre réglementaire pourrait donc voir ses aides PAC réduites au titre du non-respect de la conditionnalité.

Définition de l’agriculteur actif

Annoncée cet automne, la définition de l’agriculteur actif a été revue juste avant les fêtes de fin d’année.

L’État a proposé de remplacer le critère d’âge maximum du chef d’exploitation fixé à l’âge légal de la retraite à taux plein (67 ans) par l’impossibilité de cumuler le versement de la retraite et des aides PAC. Agriculteur actif ou retraité, il faudra choisir.

Les 20 000 agriculteurs environ qui auront plus de 67 ans en 2023 peuvent donc continuer leur activité.

Attention cependant, des précisions sur ce point seront discutées ultérieurement.

À l’inverse, les agriculteurs retraités qui déclaraient leur parcelle de subsistance ne pourront plus percevoir d’aide. Pour les sociétés, il faudra au moins un associé agriculteur actif (non retraité et cotisant ATEXA) ou un dirigeant salarié agricole pour des sociétés d’autres types à objet agricole (type SAS).

Introduction du droit à l’erreur

La France a inscrit dans son droit national le « droit à l’erreur » par rapport aux procédures de l’adminis-tration.

Cette disposition ne pouvait pas exister dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Car, celle-ci relève de la réglementation européenne qui ne reconnait pas ce droit à l’heure actuelle.

La France veut désormais faire inscrire le droit à l’erreur dans la réglementation européenne, pour que les agriculteurs puissent en bénéficier. Cela permettrait de régulariser une erreur commise de bonne foi, dans les délais impartis, sans pénalités

Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR)

Également appelé « monitoring », le système de suivi en temps réel des surfaces va être déployé en 2022 pour une phase de test avant une utilisation réelle pour l’instruction des déclarations 2023.

Le monitoring consiste à suivre en continu les parcelles d’une exploitation agricole grâce à l’utilisation du satellite. Ce dernier permet d’identifier la présence d’une culture et son type. Cela va donc plus loin que l’analyse qui est faite aujourd’hui qui consiste principalement à repérer les limites de cultures et la présence de surfaces non cultivées et éléments paysagers. Les données analysées par le satellite sont issues de mesures infrarouges, de l’activité photosynthétique et du relief.

En parallèle du déploiement des outils liés à l’instruction des dossiers, une application pour smartphone est en cours de développement pour permettre aux exploitants de transmettre à la DDT des photos géolocalisées de leurs parcelles. Des exploitants testeurs sont sollicités dans chaque département pour vérifier le bon fonctionnement de cette application. Le but de l’administration est d’obtenir de plus en plus d’informations sans se déplacer sur le terrain et de réserver les visites physiques aux cas litigieux.

Adaptation des exploitations à la nouvelle conditionnalité

À mesure que la nouvelle réforme se précise, les échanges avec les exploitations et les organismes de conseil qui les accompagnent fait ressortir le défi posé par la nouvelle super conditionnalité.

La Bonne Condition Agricole et Environ-nementale (BCAE) n°8 impose aux exploitations d’avoir au moins 4 % de surfaces non productives. Il est possible de valider ce critère soit en ayant 4 % d’éléments non productifs, soit en atteignant le seuil de 3 % et en complétant avec des cultures dérobées ou des plantes fixant l’azote. Auquel cas, il faudra monter à 7 % d’équivalence totale.

Dans les éléments non productifs comptant dans les trois premiers pourcents, on trouve donc presque les mêmes éléments que les ex Surfaces d’Intérêt Eco-logiques (SIE) à deux exceptions près :

• Les surfaces en plantes fixant azote (légumineuses, protéagineux) ;
• Les cultures dérobées et CIPAN (selon la Directive Nitrate).

Ces éléments étaient souvent, selon les régions et le type d’exploitation, les premières SIE d’une exploitation. Désormais, elles ne permettent plus d’atteindre le seuil de 3 %.

Il faudra donc compter sur les éléments restants : jachères, bandes non pro-ductives, haies, bosquets, mares et autres éléments paysagers présents sur les terres arables ou en bordure de celles-ci.

Éléments non productifs : deux possibilités

Jachères, bandes non productives, haies, arbres dont alignés, bosquets, mares, murs traditionnels, fossés en proportion d’équivalent sur terres arables.

À noter que l’éco-régime biodiversité exige la présence de 4 % d’éléments non productifs sur les terres arables. Il ne serait donc pas accessible aux exploitations entrant dans la 2^e configuration.

Retrouvez toutes nos publications sur la PAC en ligne.

L’article Derniers ajustements PSN est apparu en premier sur L'Atelier des études économiques.

La réforme de la PAC 2023 aura moins d’impact que la précédente. Il ressort de plusieurs simulations réalisées par système de production peu de bouleversements à compter de 2023, avec des impacts plus ou moins marqués selon les territoires et les systèmes. L’enjeu principal sera de percevoir l’éco-régime. Chaque exploitation est un cas particulier à étudier pour vérifier son éligibilité à l’éco-régime, et si besoin s’adapter. Il est important d’anticiper l’assolement 2023. Des leviers et pistes d’optimisation sont possibles.

Les grandes lignes de la PAC 2023

Dans la continuité … sans grande nouveauté !

Le budget et l’architecture des deux piliers sont conservés. Les deux principales nouveautés sont la mise en place de l’éco-régime et de l’aide à l’UGB (unité gros bétail), en remplacement des aides bovines laitières et aides bovines allaitantes. Les conditions du paiement vert sont intégrées à la conditionnalité. Cette dernière se trouve donc renforcée.

Les éco-régimes : trois voies d’accès – deux niveaux de paiement

L’éco-régime est la principale nouveauté de cette réforme. Il remplace le paiement vert avec la mise en place de pratiques favorables à l’environnement sur l’exploitation. C’est une aide annuelle accessible via trois voies facultatives avec deux niveaux de paiement (60 € et 82 €).

Les trois voies d’accès

La voie certification

Cette première voie est accessible pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE), en démarche de certification, ou en agriculture biologique (100 %), y compris en conversion.

La voie infrastructures agro-écologique IAE

Cette deuxième voie est possible selon la présence d’éléments non productifs ou de paysage sur la surface agricole (minimum 7 % pour avoir le niveau standard ou 10 % pour le niveau supérieur).

La voie des pratiques agricoles

Cette dernière voie est conditionnée au respect de trois blocs (conditions cumulatives) :

• Avoir une diversité des cultures, définie selon une grille de points.
• Ne pas retourner les prairies permanentes.
• Enherber l’inter-rang pour les cultures pérennes.

Le niveau de paiement

Selon les seuils atteints, le niveau de paiement standard (60 €/ha) ou supérieur (82 €/ha) s’appliquera.

L’aide bovine à l’UGB remplace les aides bovines allaitantes (ABA) et laitières (ABL). C’est une aide à deux niveaux de prix : 60 € ou 110 € par UGB en 2023 selon le sexe, la race lait, viande ou mixte. Les animaux éligibles à cette aide sont les animaux de plus de 16 mois présents six mois sur l’exploitation (mâles ou femelles). C’est un calcul complexe avec différents plafonds selon le type d’animaux. Un plafond de l’aide s’applique à hauteur de 120 UGB et dans la limite de 1.4 fois la surface fourragère, avec la transparence GAEC.

Ce qu’il faut retenir : ce n’est plus une aide à la vache mais à l’UGB. Les génisses et les mâles deviennent éligibles.

L’impact économique des aides du 1^er pilier sur six systèmes de production

Les systèmes « céréales et oléo-protéagineux »

Caractéristiques du système :

L’impact de la réforme

L’impact de la réforme sur les exploitations sera moins important que celui de la précédente réforme.

En moyenne, et sous réserve de respecter les conditions de l’éco-régime, les systèmes céréales et oléo-protéagineux normands devraient voir leur niveau d’aide augmenter d’environ 3 %. Le paiement de base profite de la revalorisation de son budget. Il est donc peu affecté par la convergence. Le montant de l’éco-régime est proche de celui du paiement vert.

Sans éco-régime, les aides PAC baisseraient en moyenne de 30 % pour le quart des exploitations.

Les systèmes « grandes cultures »

Caractéristiques du système :

SAU : 161 ha

Surfaces de vente : 142 ha dont 74 ha de céréales, 14 ha de colza, 22 ha de lin, 6 ha de pommes de terre et 14 ha de betteraves

Céréales : 64 ha de blé, 4 ha d’orge de printemps et 4 ha d’orge d’hiver

Produit total (2019-2020) : 440 000 € dont aides PAC 2020 = 39 400 € – aides/ha = 242 €

Effectifs animaux éligibles aux aides : 25 UGB

L’impact de la réforme

Les tendances dans ces systèmes sont similaires à celles des systèmes « céréales et oléo-protéagineux COP ». Les trois quarts des systèmes « céréaliers » ou « grandes cultures » accèderaient aux éco-régimes sans adaptation.

Les systèmes « laitiers spécialisés »

Caractéristiques du système :

SAU : 112 ha

Cultures de vente : 24 ha (blé, orge)

SFP : 87 ha dont 1/3 de maïs

40 % des exploitations en GAEC

Produit total (2019-2020) : 350 000 € dont aides PAC 2020 = 31 000 € – aides/ha = 275 € – aides/1 000 L = 53 €

Quantité de lait vendu : 586 572 litres avec 89 vaches laitières

Effectifs animaux éligibles aux aides : 78 UGB

L’impact de la réforme

En moyenne, et sous réserve de respecter les conditions de l’éco-régime, les systèmes laitiers devraient voir leur niveau d’aide augmenter de 9 %. Le paiement de base profite de la revalorisation de son budget. Ce paiement de base est donc peu affecté par la convergence. Le montant de l’éco-régime est proche de celui du paiement vert. Le passage d’aides à la vache laitière à des aides à l’UGB est favorable, car les montants sont plus importants et les UGB génisses de plus de 16 mois peuvent être primées (dans la limite des plafonds).

Sans éco-régime, les aides PAC baisseraient en moyenne de 21 %. 85 % des laitiers spécialisés accéderaient aux éco-régimes.

Les systèmes « laitiers taurillons »

Caractéristiques du système :

SAU : 160 ha

Cultures de vente : 50 ha (blé, orge, colza)

SFP : 107 ha dont 50 ha en maïs ensilage

60 % des exploitations en GAEC

Produit total (2019-2020) : 550 000 € dont aides PAC 2020 = 43 000 € – aides/ha = 237 €

Référence laitière : 620 000 litres avec 83 vaches et 115 jeunes bovins vendus

Effectifs animaux éligibles aux aides : 204 UGB

L’impacts de la réforme

La mise en place de l’aide à l’UGB est favorable aux éleveurs, notamment avec de l’engraissement (ici des taurillons). Les aides animales progresseraient de 3 000 € (uniquement les ABL) à 12 200 € en 2023 et 11 400 € en 2027. Ces exploitations profitent aussi de la revalorisation des droits au paiement de base. Les aides augmenteraient de 24 %, soit + 10 500 € pour atteindre en moyenne 54 000 € par exploitation.

Toutefois, notons que sans transparence GAEC, la progression des aides PAC serait plus modérée : + 6 200 €. Sans éco-régime (par exemple les systèmes maïs + prairies temporaires représentant moins de 30 % des terres arables), les aides PAC baisseraient de 2 500 € (– 6 %). L’enjeu d’atteindre l’éco-régime dans ce système est estimé à 13 000 €.

Les systèmes « laitiers cultures »

Caractéristiques du système :

SAU : 168 ha avec 65 ha de céréales d’hiver (blé, orge), 33 ha de céréales de printemps (escourgeon, maïs ensilage), 12 ha de colza, 7 ha de lin et 3 ha de betteraves

40 % des exploitations en GAEC

Produit total (2019-2020) : 460 000 € dont aides PAC 2020 = 43 300 €

Production laitière : 540 000 litres avec 73 vaches laitière

Effectifs animaux éligibles aux aides : 60 UGB

L’impact de la réforme

Ces systèmes auraient leur niveau d’aide en légère hausse avec la mise en place de l’aide à l’UGB, soit + 2 200 €. La capacité à obtenir l’éco-régime est alors importante dans ces systèmes : l’enjeu est de 11 500 €. Si l’éco-régime n’est pas atteint (ce qui est peu probable), les aides baisseraient de 27 %.

Les systèmes « viande naisseurs engraisseurs »

En moyenne, et sous réserve de respecter les conditions de l’éco-régime, les systèmes « viande naisseurs engraisseurs » devraient voir leur niveau d’aide augmenter d’à peine 8 %. Comme les autres systèmes, le paiement de base profite de la revalorisation de son budget.

Le passage d’une aide à la vache allaitante à une aide à l’UGB permet de primer les génisses et les mâles de plus de 16 mois, ce qui est bénéfique dans ce système moyen, malgré la baisse du montant de la prime. Il faut noter que le niveau des aides couplées animales serait resté stable sans l’élevage d’une partie des mâles.

Les gagnants – Les perdants

Des systèmes verront leurs aides PAC progresser davantage, notamment les systèmes laitiers taurillons en GAEC qui bénéficieront de la mise en place de l’aide à l’UGB et de la transparence GAEC.

A contrario, d’autres systèmes verront leurs aides baisser s’ils ne respectent pas l’éco-régime a minima de niveau 1 (60 €/ha). La capacité à atteindre l’éco-régime sera déterminante.

Les exploitants bénéficiant de l’éco-régime de niveau 2 devraient voir les aides augmenter de 1 000 € (cultures) à 4 000 € (lait diversifié) en moyenne.

Avec un paiement de niveau 1, les aides se stabiliseraient plutôt. Sans éco-régime les aides vont diminuer de 4 000 € (viande) à 11 000€ (cultures). Les enjeux de l’éco-régime varient de 7 500 € pour un système « viande » à 12 000 € pour un système « cultures ».

10 à 30 % selon les systèmes sont concernés par des voix d’adaptation pour optimiser l’éco-régime.

Étant donné l’enjeu que représente l’éco-régime, il est nécessaire que chaque exploitation mesure dès maintenant sa capacité à le percevoir et étudie si besoin les leviers disponibles. Un changement à la marge de l’assolement peut remettre en cause la perception de 5 à 10 000 €.

Les leviers

Des pistes d’adaptation pour atteindre à minima l’éco-régime de niveau 1

• Baisser les surfaces de céréales d’hiver et de colza, au profit de cultures de printemps et plantes fixatrices d’azote, prairies temporaires, luzerne, etc., ou de la jachère (qui peut aussi permettre de respecter la conditionnalité, qui se renforce avec la BCAE8 imposant un taux de surfaces non productives) afin de diversifier l’assolement et atteindre a minima les quatre voire cinq points de la grille de la diversité d’assolement.
• Rechercher de nouveaux débouchés pour valoriser ces productions.

Exemple : une exploitation de 150 ha avec un assolement simplifié (type 65 ha de blé, 37 ha d’orge, 41 ha de colza et 6 ha de jachère) n’aura que 2 points à la lecture de la grille. Implanter 2 ha de jachère supplémentaire à la place de 2 ha de blé permet d’accéder au niveau 1 (+ 2 points prairies temporaires et jachères) sous réserve de respect des deux autres blocs de la voie pratique. La perte de 2 ha de marge blé (2 x 800 €/ha = 1 600 €) est compensée donc par l’éco-régime de niveau 1 (60 € x 150 = 9 000 €).

Si, en plus, 10 ha de blé sont implantés en orge de printemps et 10 ha de colza en pois, le niveau 2 est atteint (avec + 2 points en cultures fixatrices d’azote + 1 point en céréales de printemps). La perte sur les écarts de marges en substitution des cultures est alors de 5 000 €, sans comptabiliser les aides couplées sur les protéagineux (écart marge blé/orge 200 € x 10 ha ; écart colza/pois = 300 € x 10 ha). Cette perte de marge est donc largement compensée par l’éco-régime de niveau 2 (150 ha x 82 € soit 12 300 €).

Des pistes pour optimiser les aides

• Pour les aides à l’UGB :
  • Engraisser les mâles laitiers (si le plafond n’est pas atteint).
  • Possibilité d’avoir plus de primes en allongeant le cycle. Par exemple, le passage de broutardes à génisses 30 mois permet d’avoir 66 € la 1^re année (0,6 UGB x 110 €) et 110 € la 2^e année (1 UGB x 110 € = 110 €), soit 176 € par génisse engraissée. Le montant des aides à l’UGB évolue à la baisse entre 2023 et 2027.
  • Même montant de primes en diminuant les vêlages et en allongeant le cycle.
  • Au-delà du plafond de 120 UGB : s’assurer de la marge brute dégagée par les UGB > 120 (pour les sociétés, étudier les avantages et les inconvénients du statut du GAEC).
• Développer des productions disposant d’aides couplées tels que des cultures protéiques graine et fourrage (sécurisera aussi l’accès à l’éco-régime).
• Points de vigilance : respecter la super conditionnalité notamment la BCAE8 avec les surfaces et éléments non productifs (avoir minimum 4 % d’éléments ou surfaces non productives sur les terres arables ou 7 % avec des cultures fixatrices d’azotes et dérobés dont 3 % en non productifs).

Ces pistes et leviers sont à étudier en prenant en compte tous les autres paramètres de l’entreprise : la disponibilité en main-d’œuvre, le système fourrager, la disponibilité des places dans les bâtiments, marchés, la rentabilité économique (engraisser les mâles laitiers, pourquoi pas, mais quelle rentabilité ?) etc., et les projets / les objectifs des chefs d’entreprise. L’enjeu de la PAC n’est qu’un des facteurs à prendre en compte dans la vie d’entreprise. Actuellement, l’envolée des prix des matières premières a autant d’enjeux que les effets de la PAC à venir. C’est une réflexion globale à mener pour adapter, si besoin, son système.

Zoom sur la diversité des assolements

La voie pratique sera certainement la voie la plus utilisée par les exploitants.

85 % des exploitations du périmètre de Cerfrance Normandie Maine pourraient prétendre à l’éco-régime sans modification de leur assolement, en atteignant au moins 4 points au titre de la diversité des cultures.

Pour chaque exploitation, à partir de son assolement saisi dans les dossiers de gestion, une estimation du nombre de points a été réalisée pour vérifier si le critère diversité était respecté ou non selon la grille de points définie dans le plan stratégique national français (PSN). Nos estimations sont certainement sous estimées car elles ne distinguent pas les prairies temporaires des prairies permanentes.

Sans aucune adaptation, 17 % des exploitations n’auraient aucun paiement à l’éco-régime (systèmes cultures de type blé, orge, colza uniquement). 21 % auraient le niveau minimum de 4 points, soit le niveau standard à 60 €. 63 % auraient plus de 5 points pour atteindre le niveau supérieur (82 €).

Tous systèmes confondus, l’estimation de l’éco-régime est de 7 300 € (sur notre échantillon), avec 20 % des exploitations à 0 €, 20 % d’exploitations à un éco-régime moyen de 7 800 € et 60 % avec un éco-régime moyen de 9 000 €.

Des zones plus ou moins impactées

D’un point vu géographique, certaines zones sont plus fortement impactées. Notamment, les zones céréalières avec des assolement type blé, orge, colza dans l’Eure et le Perche Ornais, par exemple.

La part d’exploitations avec un éco-régime de niveau 2 est inférieure à 50 % dans ces zones. Pour la zone de la Manche, cela s’explique aussi par des exploitations avec des assolements prairies et maïs ensilage.

Toutefois, vigilance, ces cartes donnent des informations tendancielles. Elles ont été construites à partir des éléments saisis dans les dossiers de gestion des exploitations, pas toujours précis. Par exemple, il y a une distinction des prairies permanentes et prairies temporaires. Certaines zones peuvent être sous ou surestimées selon le pourcentage des prairies temporaires et jachère dans les assolements.

Source et méthode

Source : Plan Stratégique National du 13/09/2021

Outil de simulation utilisé : simulateur PAC développé par Farmeo et Cerfrance Terre d’Allier avec le Conseil National Cerfrance, déployé sur 45 Cerfrance.

Les principales hypothèses retenues sont :

• la revalorisation des DPB de 11 % et convergence du paiement base à 85 %,
• le paiement redistributif : 10 % sur 52 ha avec transparence GAEC en moyenne,
• les aides bovines réparties à l’UGB selon les races laitières ou viande avec le plafond de 120 UGB et 1,4 x la surface fourragère.
• pour les éco-régimes, l’hypothèse émise est qu’en moyenne le système respecte l’éco-régime de niveau supérieur, avec le respect des conditions et de l’aide indiqué dans le PSN. C’est donc un maximum. Pour chaque système, les enjeux de l’atteinte du niveau supérieur, niveau standard et sans éco régime ont été mesurés.

Les aides unitaires sont celles indiquées dans le PSN. Les montants des aides sont des « montants-plafonds » (aides couplées et éco-régime). Un coefficient stabilisateur pourra donc être appliqué selon le nombre de demandes. Les aides effectives seront alors potentiellement inférieures à ces niveaux, accentuant les effets à la baisse et limitant les effets à la hausse.

Retrouvez également un résumé de cette présentation de la réforme de la PAC 2023 en vidéo sur notre site internet.

L’article Impacts système réforme PAC 2023 est apparu en premier sur L'Atelier des études économiques.

Retrouvez en vidéo la présentation de Laurence Cadon sur l’impact de la PAC 2023 sur les systèmes de production. Cette présentation se déroule en deux partie. Une première partie rapide sur le contenu de la PAC avec les informations connues à ce jour. Suivi d’une seconde partie sur les impacts de la PAC sur quatre systèmes de production (culture, viande, lait spécialisé et lait diversifié) sur les 15 systèmes étudiés. L’objectif étant de présenter les enjeux économiques de la PAC 2023 et d’anticiper pour être prêt au 01 janvier 2023.

PAC 2023 : les grandes lignes

Dans les grandes lignes, nous sommes bien dans la continuité de la réforme de 2015, sans grandes nouveautés. Pour plus de détails, vous pouvez consulter nos notes de veille sur la réforme de la PAC.

Le budget et l’architecture des deux piliers sont conservés. Les deux principales nouveautés sont la mise en place de l’éco-régime et de l’aide à l’UGB. Cette dernière vient en remplacement de l’aide ABL et ABA).

Les conditions du paiement vert sont intégrées à la conditionnalité. Avec l’intégration de ces trois critères à partir de 2023 :

• diversité des cultures,
• maintien des prairies permanentes,
• 5 % de surfaces d’intérêt écologique.

Les impacts sont plus ou moins marqués selon les territoires et les systèmes de production, selon les annonces réalisées.

Les éco-régimes : trios voix d’accès – deux niveaux de paiements

L’une des deux principales nouveautés est l’éco-régime. Cette aide est basée sur le volontariat des agriculteurs pour la mise en pratiques respectueuses de l’environnement. Elle est possible à partir de trois voix d’accès : pratique, certification et infrastructures agroécologiques. Et il y aura deux niveaux de paiement :

1. Niveau standard à 60 € HT / ha,
2. Niveau supérieur à 82 € HT / ha.

La voix certifications

La voix certifications est possible pour les exploitations engagées dans la voix HVE ou biologique à 100 %. Les exploitations partiellement en bio ou en cours de certification seront plutôt rémunérées au niveau standard.

La voix infrastructures agroécologiques

La voix infrastructures agroécologiques impose d’avoir un certains nombre d’éléments topographiques (tels que les haies, arbres, bosquets ou bordures). Le niveau standard est atteint avec un minimum de 7 % de la SAU. S’il y a plus de 10 % de la SAU alors elle atteint le niveau supérieur.

La voix pratique

La voix pratique sera certainement la voix la plus utilisée par les exploitants. Pour passer par la voix pratique, il faudra respecter trois critères : avoir une diversité des cultures  selon une grille de points, non labourée les prairies permanentes et avoir des inter-rangs enherbés pour les dossiers avec des cultures pérennes (type verger). Selon le niveau des seuils, cela permettra d’accéder au niveau supérieur ou niveau standard.

Il est possible d’avoir le bonus haies pour les exploitations ayant choisi la voix pratique ou certification, si le linéaires de haies représentent au moins 6 % de la surface des terres arables. C’est possible pour les exploitations attestant d’une certification haie.

Quels changements pour les aides couplées bovines ?

Deuxième nouveauté de cette PAC 2023, c’est la mise en place d’une aide à l’UGB qui va remplacer les aider bovines allaitantes ou laitières que nous pouvions connaître. C’est une aide à deux niveaux de prix : 60 € / UGB ou 110 € / UGB. Cette aide varie selon le sexe, la race (lait, viande ou mixte) ou les animaux. Les animaux éligibles sont ceux de plus de 16 mois et présents plus de six mois sur l’exploitation (mâles et femelles).

Le calcul du nombre d’UGB éligible est assez complexe, avec différents plafonds selon le type d’animaux. Par exemple, le nombre de mâle sera plafonné selon le nombre de femelle présent sur l’exploitation. Il y aura aussi un plafond à de l’aide à l’exploitation de 120 UGB et un chargement de 1,4 avec la transparence GAEC.

Ce qu’il faut retenir :

• une aide à l’UGB et non plus à la vache
• les mâles et les génisses deviennent éligibles.

Hypothèse de travail

Un point méthode de travail, la source est le Plan Stratégique National (PSN) rédigé le 13 septembre 2021.

Les principales hypothèses sont :

• convergence du paiement de base à 85 %
• paiement redistributif de 10 % sur les 52 premiers ha avec transparence GAEC en moyenne
• aides bovines répartie à l’UGB selon races laitières ou viande, plafond120 UGB et chargement 1,4 UBG / ha.
• éco régime : respect des conditions et aide au niveau indiqué dans le PSN.

Les montants des aides sont des « montants-plafonds » (aides couplées et éco régime). Les aides effectives seront potentiellement inférieures à ces niveaux, accentuant les effets à la baisse et limitant les effets à la baisse

L’outil utilisé est le simulateur développé par FARMEO avec le Conseil National Cerfrance, déployé sur plus de 40 Cerfrance.

Systèmes « cultures »

Le système culture étudié présente 147 ha d’SAU et un assolement de 132 ha de surfaces de vente, dont 90 ha de céréales (62 ha de blé, huit ha d’orge d’hiver, 11 ha d’orge de printemps, quatre ha de maïs grain), 23 ha de colza, deux ha de pois, cinq ha de lin et trois ha de betteraves. Il y a également quelques vaches allaitantes avec un effectif d’animaux éligibles aux aides de neuf UGB.

L’impact de la réforme sur les exploitations sera moins important que celui de la précédente réforme. En moyenne, et sous réserve de respecter les conditions de l’éco régime, les systèmes céréales et oléo protéagineux normands devraient voir leur niveau d’aide augmenter d’environ 3 %. Le paiement de base profite de la revalorisation de son budget. De plus, la convergence l’affecte peu. Le montant de l’éco régime est proche de celui du paiement vert.

Systèmes « viande »

Le système viande étudié présente 92 ha d’SAU et un assolement de sept ha de cultures de vente, dont quatre ha de blé et un ha d’orge, 85 ha de SFP dont 90 % d’herbe. L’UTH est de 1,40 avec 9 % des exploitations en GAEC. Le système contient 60 vaches allaitantes ; élevage de mâles (12 taurillons et 7 bœufs vendus par an en moyenne). L’effectifs d’animaux éligibles aux aides est de 113 UGB

L’impact de la réforme sur les exploitations sera moins important que celui de la précédente réforme. En moyenne, et sous réserve de respecter les conditions de l’éco régime, les systèmes viande normands devraient voir leur niveau d’aide augmenter d’à peine 8 %. Le paiement de base profite de la revalorisation de son budget. Là aussi, la convergence l’affecte peu. Le montant de l’éco régime est proche de celui du paiement vert. Le passage d’une aide à la vache allaitante à une aide à l’UGB permet de primer les génisses et les mâles de plus de 16 mois, ce qui est bénéfique dans ce système moyen, malgré la baisse du montant de la prime. Il faut noter que le niveau des aides couplées animales serait resté stable sans l’élevage d’une partie des mâles.

Système « laitiers spécialisés »

Le système laitiers spécilisés étudié comporte 112 ha d’SAU : 112 ha. Avec un assolement répartie entre 24 ha de cultures de vente dont 16 ha de blé, 3 ha d’orge, 1 ha de colza ; 87 ha de SFP dont 33 % de maïs. L’UTH est de 2,11 (41 % sont en GAEC). Il y a donc un effet de la transparence GAEC. La quantité de lait vendu est 586 572 litres avec 89 vaches laitières. L’effectifs animaux éligibles aux aides est de 78 UGB.

L’impact de la réforme sur les exploitations sera moins important que celui de la précédente réforme. En moyenne, et sous réserve de respecter les conditions de l’éco régime, les systèmes laitiers normands devraient voir leur niveau d’aide augmenter de 5 %. Le paiement de base profite de la revalorisation de son budget et est peu affecté par la convergence. Le montant de l’éco régime est proche de celui du paiement vert. Le passage d’aides à la vache laitière à des aides à l’UGB est favorable, car les montants sont plus importants et les UGB génisses de plus de 16 mois peuvent être primées (dans la limite des plafonds).

Système « lait diversifié »

Le système lait diversifié étudié comporte 110 ha de SAU et un assolement de 30 ha de cultures de vente 40 ha maïs ensilage. La quantité de lait vendu est 530 000 litres produits par 80 vaches laitières. L’exploitation comporte aussi 60 taurillons. L’effectifs animaux éligibles aux aides est de 125 UGB.

La mise en place de l’aide à l’UGB est favorable aux éleveurs, notamment avec de l’engraissement ici du taurillons. Les aides animales progresseraient de 3 000€ (uniquement les ABL) à 8 400€ en 2023 et 7 800€ en 2027 (avec prés de 125 UGB éligibles répartis selon prix UGB fort (vaches allaitantes et taurillons) et UGB prix faible avec les vaches laitières.

Ces exploitations profitent aussi de la revalorisation des aides au paiement de base aussi.

L’éco régime sera déterminant

Si l’éco régime est atteint au niveau supérieur, les aides devraient augmenter quelque soit le système par rapport à 2020. En revanche, si il est au niveau standard, les aides devraient se maintenir, notamment pour les cultures et système viande. Sans éco régime les aides vont baisser par rapport à 2020.

L’enjeu de l’éco régime varie selon les système : de 7 500 € pour le système viande à 12 000 € pour des systèmes cultures. La capacité à atteindre l’éco régime sera donc déterminante.

Conclusion

L’enjeu principale est d’atteindre le niveau de l’éco régime à minima au niveau standard, des leviers sont possibles pour atteindre la diversité des cultures. Il est nécessaire d’anticiper les assolement 2023 : augmenter les surfaces de cultures de printemps à la place de céréales d’hiver, introduire des plantes fixatrices d’azotes à la place du colza,  introduire des jachères, des légumineuses ou des prairies.

La possibilité d’avoir plus d’aides aux UGB en allongeant le cycle de production (exemple : passage de broutardes à génisses de 30 mois). Ces pistes sont réalisable sous réserve de disponibilité en foncier, fourrages, bâtiment, main d’œuvre… et conditions de marché.

La réforme de la PAC est qu’un aspect du contexte économique, il faut bien sûr s’adapter dans le contexte général de l’entreprise, des projets et des objectifs des entrepreneurs.

Il est important d’anticiper dés maintenant pour rassurer et sur la nécessité d’être en anticipation : chaque exploitation sera un cas à étudier pour vérifier son éligibilité à l’éco régime, si besoin s’adapter pour mettre en place des solutions pour 2023. Pour plus d’informations, des notes de synthèses sont disponibles pour comprendre les enjeux de la PAC sur le site de l’AEE.

L’article Impact PAC 2023 sur production agricole est apparu en premier sur L'Atelier des études économiques.

Retrouvez en vidéo, la présentation de Philippe Chalmin du bilan post covid de l’état du monde économique et perspectives. Philippe Chalmin est un historien et économiste libéral français, spécialiste des marchés de matières premières. Il est également fondateur du Cercle Cyclope qui publie chaque année un rapport complet sur l’état et les perspectives des marchés mondiaux de matières premières.

Philippe Chalmin donne quelques perspectives d’une période très troublée à la fois d’un point de vue sanitaire, économique et géopolitique. De ce point de vue là, le titre donné de manière optimiste il y a quelques semaine, « Bilan post-covid », n’est hélas pas encore adapté. Le monde connait aujourd’hui la pire pandémie qu’il est connue depuis un siècle, c’est-à-dire la grippe Espagnole. La réalité des chiffres de décès dans le monde est très probablement de l’ordre de 18 millions de personnes. Pour rappel, la grippe Espagnole avait fait entre 50 et 100 millions de morts. Evidement la population était moins importante et nous en sommes encore loin en rapport à la population mondiale actuelle. Il ne reste pas moins que, cette pandémie n’est pas terminée. En effet, nous ne pouvons pas encore mesurer les conséquences du variant Omicron qui a fait son entrée en Europe.

Cette pandémie a provoqué le plus fort recul économique que le monde ait connue depuis la grande dépression. Si l’on souhaite trouver un exemple à la chute de l’économie au deuxième trimestre 2020, il faut alors remonter au deuxième trimestre 1932. Le Covid n’étant pas aujourd’hui terminé, il n’est pas encore possible de tirer un bilan sanitaire et ceci va donc peser sur les réflexions de prospectives.

Vous pouvez retrouver toutes nos publications de veille macroéconomique sur notre site internet.

L’article Covid : bilan économique & perspectives est apparu en premier sur L'Atelier des études économiques.

Découvrez la première version du Plan Stratégique National (PSN) français pour la PAC 2023-2027.

Date de publication : 11/10/2021 – Rédaction : Héloïse LEFEVRE

La France a réalisé une première version de son Plan Stratégique National, qui présente les arbitrages français pour la PAC 2023-2027. Même si cette version n’est pas définitive, c’est l’occasion d’un point d’étape sur la future PAC. Des précisions sont apportées notamment sur les écorégimes, qui remplaceront l’actuel paiement vert, et l’aide à l’UGB, qui succède aux aides aux bovins laitiers et allaitants (ABA et ABL).

Ambition « verte »

Appuyée sur les enjeux du Pacte Vert de l’Union Européenne (UE), cette réforme doit être plus lisible et plus efficace que les précédentes. La Commission Européenne a défini 10 objectifs.

Signé par les eurodéputés en décembre 2019, le Pacte Vert a pour principal objet le grand enjeu de l’UE : atteindre la neutralité carbone en 2050.

Pour ce faire, deux stratégies avec des objectifs chiffrés sont déclinées pour le secteur agricole. En voici quelques-uns :

Biodiversité

• Protéger 30 % des terres et des mers.
• Étendre l’agriculture biologique.
• Enrayer le déclin des pollinisateurs.
• Planter 3 milliards d’arbres.
• Rétablir au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre.

De la ferme à la table

• Étendre l’agriculture biologique à 25 % de la surface agricole utile (SAU).
• Réduire de 50 % l’utilisation des pesticides et des antibiotiques.
• Réduire de 20 % les engrais chimiques.
• Lutter contre le gaspillage alimentaire, améliorer l’étiquetage des produits.

Un budget maintenu

Après d’âpres négociations, le budget global va rester le même. Sa répartition, cependant, va varier.

La structuration des paiements change peu : aux droits à paiement de base (DPB) s’ajoute toujours le paiement redistributif. Le paiement vert disparaît pour être remplacé par la grande nouveauté de cette réforme : les écorégimes.

Le paiement pour les jeunes agriculteurs voit son budget augmenter, ainsi que les MAEC, les aides à l’agriculture biologique et l’assurance récolte.

L’Europe, par le biais du FEADER, diminue les crédits alloués à l’ICHN. L’État s’est engagé à prendre le relais pour maintenir le niveau d’aide.

Les changements en détail de la première version de la PAC 2023-2027

Convergence des DPB

Le budget consacré aux DPB augmente légèrement dans la future programmation. La moyenne nationale passera de 115 (en 2022) à 125 € (en 2023) par DPB environ. Dans le programme 2015-2020, la valeur des DPB de chaque agriculteur devait atteindre au moins 70 % du niveau de DPB moyen national. Dans cette réforme, l’Europe impose aux États un niveau de convergence des valeurs de DPB d’au moins 85 % d’ici à 2026. La France prévoit cette convergence en deux étapes, en 2023 et 2025. Avec une moyenne future autour de 125 € par hectare, cela signifie que les DPB seront à terme compris entre 106 et 144 €.

L’impact sur les exploitations dépendra de l’écart entre les valeurs des DPB de leur portefeuille et la moyenne nationale. Un mécanisme de limitation des pertes individuelles à 30 % sera activé.

Conditionnalité renforcée

Le paiement vert disparaît. Les trois obligations qui le constituaient (maintien des prairies permanentes, diversité d’assolement et surfaces d’intérêt écologique – SIE), ne disparaissent pas avec lui mais deviennent des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) de la conditionnalité.

Il y aurait désormais neuf règles BCAE avec ces principales nouveautés :

• Protection des prairies permanentes renforcée avec l’interdiction de labourer des prairies sensibles (classées Natura 2000) pour toutes les exploitations (y compris les bio).
• Des nouvelles contraintes en zones humides.
• La diversité d’assolement devient une mesure de rotation des cultures.
• Il n’est plus question de surface d’intérêt éco-logique mais d’activités non productives.

Les autres règles actuelles sont conservées : bandes tampons, irrigation, protection des eaux, couverture des sols, limite de l’érosion, interdiction de brûlage des chaumes, et maintien des haies, bosquets et mares.

Création des éco régimes

Avec la disparition du paiement vert, les exploitations perdent donc le bénéfice des environ 80 €/ha qu’il représente.

En remplacement, les éco régimes, principal instrument « vert » de cette réforme, sont facultatifs et annuels. Il en existe trois différents avec chacun deux niveaux de paiement : standard à 60 €/ha ou supérieur à 82 €/ha.

Pratiques agroécologiques

Les pratiques agro-écologiques sont basées sur :

• Le maintien des prairies permanentes,
• La diversité d’assolement,
• La couverture végétale de l’inter-rang dans le cas des vergers et des vignes.

Certification environnementale

La certification environnementale couvrirait l’agriculture biologique (AB), l’agriculture haute valeur environnementale (HVE), et peut-être d’autres démarches comme le Label Bas Carbone. Les exploitations certifiées AB et HVE sur l’ensemble des surfaces bénéficieraient alors du niveau supérieur de paiement. La certification environnementale de niveau 2 permettrait donc l’accès au niveau standard. Des précisions sont attendues concernant les autres démarches.

Biodiversité

Enfin, la voie biodiversité tient compte de la présence d’infrastructures agroécologiques (IAE) sur l’exploitation. Cela correspond à certains éléments des actuelles SIE : des jachères, des haies, des mares, des bosquets, entre autres. Il faudrait atteindre 7 % d’équivalent IAE dans la SAU pour bénéficier du paiement standard et 10 % pour le paiement supérieur.

Synthèse des éco régimes

Chaque agriculteur peut souscrire à un écorégime, s’il en respecte les critères. Le cumul n’est toutefois pas possible.

L’État propose la mise en place d’un bonus pour les haies dès lors qu’elles atteignent 6 % d’équivalent de surface sur l’exploitation, dont 6 % sur les terres arables. Avec un budget de 40 millions d’euros, il y aurait alors un paiement de 117 € par km de haie. Il faut donc être éligible à l’écorégime « pratiques agro-écologiques » ou « certifi-cation environnementale » pour toucher ce bonus, qui n’est pas cumulable avec l’écorégime « biodiversité ».

Les éco régimes peuvent toutefois nécessiter des adaptations, voire des changements de système. De ce fait, le choix d’un éco régime ne peut pas être fait au hasard. Ce choix doit donc entrer dans une réflexion globale de la stratégie de l’exploitation.

Amélioration du Paiement Jeune Agriculteur

Son budget augmente, le Paiement Jeune Agriculteur sera également revu pour devenir une aide forfaitaire à l’exploitation et non plus une aide à l’hectare.

Nouvelle aide maraîchage

Une aide dédiée spécifiquement aux petits producteurs de fruits et légumes est mise en place. Son budget est de 10 millions d’euros. Elle concerne les exploitations de 0,5 à 3 ha. Cela représente donc une aide de 1 500 € par hectare environ, pour les 4 700 exploitations potentiellement concernées.

Mise en place d’une aide à l’UGB

Au sein des aides couplées, une partie du budget des aides animales va être réorientée vers les aides végétales. L’aide aux bovins allaitants (ABA) et l’aide aux bovins laitiers (ABL) du programme 2015-2020 deviennent une aide à l’UGB (Unité de Gros Bétail). Destinée à valoriser l’engraissement sur le territoire français, cette aide comprendrait alors deux niveaux de paiement :

• 110 € par UGB en niveau supérieur : un mâle engraissé (maximum un par vache) ou une femelle allaitante, avec un double plafond de 120 UGB par exploitation et de 1,4 UGB par hectare de surface fourragère principale.
• 60 € pour les autres UGB : animaux femelles de type laitier ou mixte, ou mâles d’un atelier engraisseur spécialisé, avec un plafond de 40 UGB.

Cela concernerait les bovins à partir de 16 mois d’âge, dans la limite de 120 UGB primés pour les deux niveaux cumulés.

Chez les éleveurs de broutards et de veaux sans engraissement, seules les femelles allaitantes seront éligibles. Les éleveurs de vaches allaitantes avec engraissement percevront l’aide à l’UGB pour les vaches et les jeunes bovins. Toutefois, les éleveurs très intensifs risquent d’être plafonnés par le critère du chargement à la surface fourragère.

Les engraisseurs de jeunes bovins deviendront éligibles à l’aide à l’UGB au niveau de base (60 €).

Les éleveurs laitiers trouveront dans cette réforme une meilleure valorisation de la femelle laitière car le montant augmente légèrement. Ceux n’atteignant pas le plafond de 40 UGB avec les vaches devraient alors pouvoir faire primer plus d’UGB en ajoutant des génisses de plus de 16 mois.

Augmentation des aides couplées végétales

De 2 % du budget actuel, les aides végétales vont passer progressivement à 3,5 % du futur budget jusqu’en 2027.

Ce sont donc des aides à enveloppe. Leur montant à l’hectare est alors dépendant du nombre de demandes. Il sera alors possible :

• de toucher plus d’aides par hectare
• d’avoir plus d’hectares primés pour le même montant d’aide.

Outre l’intérêt agronomique ou pour l’autonomie alimentaire en élevage, les cultures éligibles aux aides couplées végétales peuvent donc faciliter l’entrée dans un éco régime.

Promotion de l’agriculture biologique

L’Europe a fixé un objectif ambitieux de 25 % des terres en agriculture biologique en 2030. C’est pourquoi, la France revalorise son enveloppe avec un objectif intermédiaire de 27 % des terres en 2027. Les aides à la conversion vont donc augmenter. En revanche, il n’y aura plus d’aide au maintien.

MAEC et Zones Intermédiaires

Le nombre trop important de mesures dans le programme 2015-2020 a compliqué sa mise en œuvre. Son instruction a été particulièrement lente et laborieuse. Beaucoup de mesures n’ont trouvé aucun souscripteur. Le catalogue MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) 2023-2027 a été revu pour se limiter à 24 mesures en 4 thèmes (eau, biodiversité, sol, climat – bien-être animal). Il y aura à nouveau des mesures systèmes et des mesures localisées. Il a été également créé des MAEC spécifiques pour l’arboriculture et la viticulture. L’État envisage également la création de MAEC spécifiques aux zones intermédiaires, sans détail pour l’instant.

Assurance récolte et gestion des risques

L’État souhaite une réforme de l’assurance récolte. Le budget augmente. Son utilisation est alors discutée dans le cadre du Varenne de l’Eau.

Calendrier en vue d’une application au 1er janvier 2023

La consultation se poursuit sur le Plan Stratégique National français (PSN). La version finale du projet de PSN sera transmise à la Commission européenne fin 2021. En 2022, celle-ci évaluera le PSN français, ainsi que l’ensemble des PSN européens. Le PSN français pourra donc évoluer au cours de ce processus.

Le PSN entrera en vigueur au 1^er janvier 2023 dans le cadre de la programmation 2023-2027.

Chaque PSN fera l’objet d’un rapport annuel de performance. Les États membres devront les présenter à la Commission à partir de 2024. Cette Commission les examinera. Elle pourra donc leur demander des mesures correctrices.

Retrouvez au format PDF une première version du PSN français pour la PAC 2023-2027 :

Retrouvez toutes nos notes PAC dans la rubrique veille macroéconomique

L’article PAC 2023-2027 : première version est apparu en premier sur L'Atelier des études économiques.

Les premiers arbitrages français pour la PAC 2023-2027 ont été présentés par Julien Denormandie le 21 mai 2021.

Date de publication : 25/05/2021 – Rédaction : Mélanie JUGE

La stabilité est privilégiée. D’après le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ces choix ne feront pas varier de plus de 4 % les montants moyens touchés par grande filière ou territoire.

Premier pilier : les arbitrages limitent l’impact sur le paiement de base

Stabilité du taux de transfert entre 1^er et 2^nd pilier

Il restera fixé à 7,53 %.

Convergence : 85 % en 2027

La valeur des droits au paiement de base, calculée sur une base historique, poursuivra sa convergence vers la moyenne nationale entre 2024 et 2026, mais pas au-delà du niveau imposé (85 %).

Cette convergence se fera donc par étape et avec un dispositif de limitation des pertes à 30 %.

Paiement redistributif : statu quo

Le paiement redistributif sera maintenu sur les 52 premiers hectares d’une exploitation.

La part du budget du 1^er pilier qui lui sera consacré est alors inchangée, à 10 %.

Un soutien aux protéines doublé

Les aides couplées protéines, qui consomment actuellement 2 % du budget du premier pilier, vont augmenter progressivement pour atteindre 3,5 % en 2027.
Les filières bénéficieront également d’un programme opérationnel pour se structurer. Celui-ci sera donc financé sur les droits à paiement de base (DPB).

Des aides couplées bovines à l’UGB

L’enveloppe sera commune aux secteurs bovins lait et viande, avec deux montants à l’unité gros bétail (UGB) de plus de 16 mois (montants restant à préciser), l’un pour la viande, l’autre pour le lait.

L’enveloppe UGB baissera progressivement de 12,6 % des paiements directs à 11 % en 2027 pour financer les aides protéines. Les aides couplées diminueront aussi pour les caprins et les ovins.

Création d’une aide à la production maraîchère

L’aide à la production maraîchère sera alors dotée de 10 M€.

Ecorégime : trois voies d’accès, deux niveaux

Un écorégime à deux niveaux (base et supérieur) sera mis en place. Il sera également doté de trois voies d’accès parallèles : pratiques, certifications environnementales, infrastructures agroécologiques (IAE). Les IAE pourront aussi être valorisées dans les deux premières voies.

Les paramètres, les critères, les montants à l’hectare sont actuellement en cours de discussion.

L’enveloppe allouée, entre 20 et 30 % (probablement 25 %), est encore en débat au niveau européen.

Ecorégime – certification : AB et HVE pour le niveau supérieur

Les exploitations certifiées en agriculture biologique (AB) ou en HVE (Haute Valeur Environnementale) auront alors accès au niveau supérieur. Le niveau de base sera obtenu avec une certification environnementale de niveau « 2+ » qui reste encore à définir.

Ecorégime – pratiques

Trois critères sont alors retenus pour l’écorégime :

• le non-labour sur un pourcentage significatif des prairies permanentes ;
• la couverture végétale d’une part substantielle des interrangs dans les cultures permanentes ;
• la diversité des assolements sur les terres arables, avec la prise en compte des plantes sarclées, des prairies permanentes, des exploitations ayant une faible superficie en terres arables.

Renforcement de l’aide JA

L’enveloppe des paiements directs réservée pour le paiement jeunes agriculteurs (JA) sera portée de 1 % à 1,5 %. Il sera alors transformé en un paiement forfaitaire à l’exploitation. Il ne se ferra donc plus à l’hectare.

Second pilier : dans la continuité

Maintien de l’ICHN

Le budget annuel de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN : 1,1 Mrds €) sera conservé malgré les changements dans les règles de cofinancement entre l’Union Européenne (UE) et les États membres : le gouvernement contribuera à hauteur de 108 M € supplémentaires annuels. Le ciblage sur les secteurs d’élevage sera également maintenu.

Renforcement du budget pour le bio

Un objectif de 18 % d’ici 2027 de la surface agricole (SAU) française en agriculture biologique a été fixé.

L’enveloppe bio passe de 250 M € à 340 M € par an en moyenne sur la période 2023-2027, pour financer les aides à la conversion.

Maintien des enveloppes MAEC

L’enveloppe allouée aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) restera à hauteur de 260 M € par an. Les zones à faible potentiel agronomique, telles que les zones intermédiaires, bénéficieront alors du redéploiement de 30 M €

22 M € de MAEC de transition, forfaitaires à l’exploitation, pourraient également s’y ajouter si le règlement européen le permet.

Moyens accrus pour les mesures non surfaciques

Les fonds FEADER gérés par les Régions passeront de 645 M € à 678 M € par an.

Il reviendra alors aux Régions de prioriser leur utilisation (DJA, aides à l’investissement, aides au conseil, soutien à la filière forêt-bois, etc.).

L’installation est donc mise en avant, avec l’objectif d’accompagner 7 500 installations par an.

Gestion des risques : une enveloppe renforcée

La gestion des risques sera financée à hauteur de 186 M € par an sur la période 2023-2027 (contre 150 M € cette année). Au-delà de son financement via la PAC, l’assurance récolte sera réformée. Ce sera l’un des chantiers du Varenne de l’eau et du changement climatique qui débutera prochainement.

Et après ces arbitrages ?

Avec ces hypothèses, à l’horizon 2027, le ministère prévoit la stabilité des aides pour le secteur des grandes cultures et la polyculture élevage. Elles devraient être en hausse d’environ 2 % pour le lait, les ovins caprins, et diminuer de 3 à 4 % pour les bovins viande. L’impact réel à l’échelle de l’exploitation pourra être différent.

Ces arbitrages sont conditionnés à leur compatibilité avec les règlements de la PAC, en cours de négociation. Par ailleurs, il reste à préciser la définition de l’agriculteur véritable.

Les évolutions induites par la réforme 2023-2027

Retrouvez au format PDF les premiers arbitrages français pour la PAC 2023-2027 :

Toutes nos publications concernant la PAC sont disponible dans la partie veille macroéconomique du site internet.

L’article PAC 2023-2027 les premiers arbitrages est apparu en premier sur L'Atelier des études économiques.

Les discussions sur la future PAC 2023-2027 sont toujours en cours mais le cadre se précise.

Date de publication : 19/05/2021 – Rédaction : Héloïse LEFEVRE et Mélanie JUGE

Les trilogues se poursuivent à l’échelle européenne pour rapprocher les positions du Conseil et du Parlement. En parallèle, la France prépare son Plan Stratégique National. Si le budget est peu affecté en euros courants, le renforcement de telle mesure se soldera par une réduction de moyens sur telle autre. Les arbitrages sont attendus d’ici l’été.

Les aides vont continuer à converger vers la moyenne nationale

La valeur des droits au paiement de base est actuellement calculée sur une base historique, avec une convergence vers la moyenne nationale de 70 %. Cette convergence se poursuivra avec la future PAC. Les trilogues européens se sont accordés sur un niveau minimum de convergence à hauteur de 85 % d’ici à 2026.

D’après une récente étude de l’INRAE, une convergence totale entraînerait une redistribution des aides. Elle serait alors favorable aux productions de bovins-viande et d’ovins-caprins. Mais elle aurait un impact négatif surtout pour les exploitations spécialisées en céréales et oléoprotéagineux.

Paiement redistributif : statu quo ou doublement ?

Le paiement redistributif représente aujourd’hui 10 % de l’enveloppe du premier pilier. Il s’agit d’un paiement complémentaire sur les 52 premiers hectares d’une exploitation, avec application de la transparence GAEC.

Parmi les hypothèses envisagées, la part du budget consacré à ce dispositif pourrait être doublée, avec pour conséquence la réduction des paiements de base. Le seuil de 52 ha, qui avait été fixé en 2014 en référence à la surface moyenne des exploitations, pourrait être réévalué compte tenu de la hausse de la superficie des exploitations, avec un montant adapté selon l’enveloppe dédiée.

Les contours des éco-régimes se précisent

Disparition du paiement vert

À la mise en place de la future PAC, le paiement vert disparaîtra. Toutefois, ses règles seront intégrées à la conditionnalité :

• maintien des prairies permanentes,
• surfaces d’intérêt écologique (SIE),
• rotation des cultures en remplacement du critère de diversification des cultures.

Création d’un éco-régime volontaire

Un éco-régime volontaire ou « eco-schème » sera mis en place pour soutenir des pratiques favorables au climat et à l’environnement, allant au-delà des exigences réglementaires. Les moyens consacrés à ce nouveau dispositif du premier pilier seront alors conséquents, entre 20 et 30 % de l’enveloppe. Les discussions sont toujours en cours sur ce sujet à Bruxelles. Le dispositif sera facultatif pour les agriculteurs, mais incitatif au vu du budget consacré. Trois voies d’accès distinctes sont envisagées :

• les pratiques de gestion agroécologique,
• la certification environnementale (Agriculture Biologique, Haute Valeur Environnementale – HVE, label bas carbone, …),
• les éléments favorables à la biodiversité.

Pour chacune de ces voies, deux niveaux de paiement sont étudiés : standard et supérieur. Ainsi, l’agriculture HVE, qui ne bénéficie pour l’instant que d’un crédit d’impôt de 2 500 €, pourrait faire l’objet d’un écorégime et permettre aux exploitations certifiées de percevoir des aides PAC dédiées.

La voie portant sur les éléments favorables à la biodiversité pourrait donc être une voie d’accès à part entière ou une voie cumulable à l’une des deux autres. Il s’agirait de rémunérer la présence d’éléments non productifs ou paysagers. Dans la liste proposée, on trouve des éléments des actuelles SIE (haies, arbres, fossés, mares, bordures non productives, …).

En revanche, on ne trouve pas les plantes fixatrices d’azote ou les cultures dérobées, ce qui pourrait complexifier l’atteinte de ce critère. Les pratiques de gestion agroécologique reposeraient quant à elles sur trois mesures :

• le maintien des prairies permanentes,
• la diversification des cultures,
• la couverture végétale de l’inter-rang des vergers et des vignes.

D’après Julien Denormandie, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, 70 % des agriculteurs au niveau national seraient éligibles à l’éco-régime.

Vers des aides animales à l’UGB ?

Selon les hypothèses envisagées par le Ministère de l’Agriculture, présentées aux syndicats mi-mars, la part des aides couplées végétales pourraient augmenter au détriment des aides couplées animales. De 140 M€, elles passeraient à 280 M€. La différence serait amputée du budget pour les aides animales, soit une baisse de 16 % pour ce dernier.

Sont envisagées une aide aux légumes secs pour la consommation humaine et une aide aux légumes et petits fruits (pour les petits producteurs).
L’Aide aux Bovins Laitiers et l’Aide aux Bovins Allaitants pourraient fusionner pour devenir une aide à l’unité gros bétail (UGB). Des conditions de plafond sur les effectifs (100 bovins) et le chargement (1,4 UGB/ha) ont été évoquées, mais pourraient évoluer. Ce mode de calcul serait alors moins avantageux pour les bovins à viande et plus avantageux pour les élevages laitiers. En effet, ils touchent actuellement 40 € / vache dans la limite de 40 vaches, hors zone de montagne.

Les zones intermédiaires : un point d’attention dans la future PAC

Le Ministre a déclaré que les zones intermédiaires étaient un sujet de préoccupation majeur. Ces zones s’étendent en Charentes, sud Val de Loire, jusqu’à la Bourgogne et souffrent chroniquement de stress hydrique et de faible potentiel de rendement. Elles sont affectées par la baisse de certains soutiens comme, dans certains territoires, la revue de la carte des zones défavorisées (base des ICHN). Le Ministre souhaite mettre en place un plan d’action spécifique, il compte notamment sur les éco-régimes et les MAEC pour rééquilibrer la balance en faveur des zones intermédiaires. Le maintien de l’ICHN passera par une hausse du financement national. Le financement de l’ICHN par l’UE va passer de 75 à 65 %.

Le Ministre de l’Agriculture souhaitant maintenir le budget, il faudra que la France contribue 140 M€ par an en plus. La discussion est en cours au gouvernement. Concernant les MAEC, la France souhaite réduire le catalogue de mesures. Car nombre d’entre elles étaient peu souscrites. Le but est donc de simplifier la gestion des MAEC et de les axer sur la transition écologique.

Retrouvez au format PDF le cadre de la future PAC 2023-2027 :

Toutes nos publications concernant la PAC sont disponible dans la partie veille macroéconomique du site internet.

L’article PAC 2023-2027 : le cadre se précise est apparu en premier sur L'Atelier des études économiques.

Découvrez la veille économique sur la PAC 2023-2027, après la période transitoire, elle se prépare.

Date de publication : 22/02/2021 – Rédaction : Mélanie JUGE

Le budget européen 2021-2027 est désormais acté. Celui de la PAC est préservé. La réforme de la PAC se mettra en place en 2023, après une période transitoire. La recherche d’un compromis au niveau européen se poursuit. Les objectifs européens du pacte vert sont ambitieux. La Commission Européenne a émis des recommandations pour le Plan Stratégique National français, en cours de préparation, et le débat « ImPACtons » plus de 1 000 propositions.

Cette note vient en complément de la dernière note de veille économique consacrée à la période transitoire.

Toutes nos publications concernant la PAC sont disponible dans la partie veille macroéconomique du site internet.

L’article PAC 2023-2027 : elle se prépare est apparu en premier sur L'Atelier des études économiques.