Impacts PAC 2023 sur systèmes

Les impacts de la PAC 2023 sur les systèmes de production agricole

Retrouvez en vidéo la présentation de Laurence Cadon sur les impacts de la PAC 2023 sur les systèmes de production. Cette présentation se déroule en deux partie. Une première partie rapide sur le contenu de la PAC avec les informations connues à ce jour. Suivi d’une seconde partie sur les impacts de la PAC sur quatre systèmes de production (culture, viande, lait spécialisé et lait diversifié) sur les 15 systèmes étudiés. L’objectif étant de présenter les enjeux économiques de la PAC 2023 et d’anticiper pour être prêt au 01 janvier 2023.

PAC 2023 : les grandes lignes

Dans les grandes lignes, nous sommes bien dans la continuité de la réforme de 2015, sans grandes nouveautés. Pour plus de détails, vous pouvez consulter nos notes de veille sur la réforme de la PAC.

Le budget et l’architecture des deux piliers sont conservés. Les deux principales nouveautés sont la mise en place de l’éco-régime et de l’aide à l’UGB (en remplacement de l’aide ABL et ABA).

Les conditions du paiement vert sont intégrées à la conditionnalité. Avec l’intégration de ces trois critères à partir de 2023. : diversité des cultures, maintien des prairies permanentes, et les 5 % de surfaces d’intérêt écologique.

Les impacts sont plus ou moins marqués selon les territoires et les systèmes de production, selon les annonces réalisées.

Les éco-régimes : trios voix d’accès – deux niveaux de paiements

L’une des deux principales nouveautés est l’éco-régime. Cette aide est basée sur le volontariat des agriculteurs pour la mise en pratiques respectueuses de l’environnement. Elle est possible à partir de trois voix d’accès : pratique, certification et infrastructures agroécologiques. Et il y aura deux niveaux de paiement (niveau standard à 60 € HT / ha et niveau supérieur à 82 € HT / ha).

La voix certifications

La voix certifications est possible pour les exploitations engagées dans la voix HVE ou biologique à 100 %. Les exploitations partiellement en bio ou en cours de certification seront plutôt rémunérées au niveau standard.

La voix infrastructures agroécologiques

La voix infrastructures agroécologiques impose d’avoir un certains nombre d’éléments topographiques (tels que les haies, arbres, bosquets ou bordures). Le niveau standard est atteint avec un minimum de 7 % de la SAU. S’il y a plus de 10 % de la SAU alors elle atteint le niveau supérieur.

La voix pratique

La voix pratique sera certainement la voix la plus utilisée par les exploitants. Pour passer par la voix pratique, il faudra respecter trois critères : avoir une diversité des cultures  selon une grille de points, non labourée les prairies permanentes et avoir des inter-rangs enherbés pour les dossiers avec des cultures pérennes (type verger). Selon le niveau des seuils, cela permettra d’accéder au niveau supérieur ou niveau standard.

Il est possible d’avoir le bonus haies pour les exploitations ayant choisi la voix pratique ou certification, si le linéaires de haies représentent au moins 6 % de la surface des terres arables. C’est possible pour les exploitations attestant d’une certification haie.

Quels changements pour les aides couplées bovines ?

Deuxième nouveauté de cette PAC 2023, c’est la mise en place d’une aide à l’UGB qui va remplacer les aider bovines allaitantes ou laitières que nous pouvions connaître. C’est une aide à deux niveaux de prix : 60 € / UGB ou 110 € / UGB. Cette aide varie selon le sexe, la race (lait, viande ou mixte) ou les animaux. Les animaux éligibles sont ceux de plus de 16 mois et présents plus de six mois sur l’exploitation (mâles et femelles).

Le calcul du nombre d’UGB éligible est assez complexe, avec différents plafonds selon le type d’animaux. Par exemple, le nombre de mâle sera plafonné selon le nombre de femelle présent sur l’exploitation. Il y aura aussi un plafond à de l’aide à l’exploitation de 120 UGB et un chargement de 1,4 avec la transparence GAEC.

Ce qu’il faut retenir :

  • une aide à l’UGB et non plus à la vache
  • les mâles et les génisses deviennent éligibles.

Hypothèse de travail

Un point méthode de travail, la source est le Plan Stratégique National (PSN) rédigé le 13 septembre 2021.

Les principales hypothèses sont :

  • convergence du paiement de base à 85 %
  • paiement redistributif de 10 % sur les 52 premiers ha avec transparence GAEC en moyenne
  • aides bovines répartie à l’UGB selon races laitières ou viande, plafond120 UGB et chargement 1,4 UBG / ha.
  • éco régime : respect des conditions et aide au niveau indiqué dans le PSN.

Les montants des aides sont des « montants-plafonds » (aides couplées et éco régime). Les aides effectives seront potentiellement inférieures à ces niveaux, accentuant les effets à la baisse et limitant les effets à la baisse

L’outil utilisé est le simulateur développé par FARMEO avec le Conseil National Cerfrance, déployé sur plus de 40 Cerfrance.

Systèmes « cultures »

Le système culture étudié présente 147 ha d’SAU et un assolement de 132 ha de surfaces de vente, dont 90 ha de céréales (62 ha de blé, huit ha d’orge d’hiver, 11 ha d’orge de printemps, quatre ha de maïs grain), 23 ha de colza, deux ha de pois, cinq ha de lin et trois ha de betteraves. Il y a également quelques vaches allaitantes avec un effectif d’animaux éligibles aux aides de neuf UGB.

L’impact de la réforme sur les exploitations sera moins important que celui de la précédente réforme. En moyenne, et sous réserve de respecter les conditions de l’éco régime, les systèmes céréales et oléo protéagineux normands devraient voir leur niveau d’aide augmenter d’environ 3 %. Le paiement de base profite de la revalorisation de son budget et est peu affecté par la convergence. Le montant de l’éco régime est proche de celui du paiement vert.

Systèmes « viande »

Le système viande étudié présente 92 ha d’SAU et un assolement de sept ha de cultures de vente, dont quatre ha de blé et un ha d’orge, 85 ha de SFP dont 90 % d’herbe. L’UTH est de 1,40 avec 9 % des exploitations en GAEC. Le système contient 60 vaches allaitantes ; élevage de mâles (12 taurillons et 7 bœufs vendus par an en moyenne). L’effectifs d’animaux éligibles aux aides est de 113 UGB

L’impact de la réforme sur les exploitations sera moins important que celui de la précédente réforme. En moyenne, et sous réserve de respecter les conditions de l’éco régime, les systèmes viande normands devraient voir leur niveau d’aide augmenter d’à peine 8 %. Le paiement de base profite de la revalorisation de son budget et est peu affecté par la convergence. Le montant de l’éco régime est proche de celui du paiement vert. Le passage d’une aide à la vache allaitante à une aide à l’UGB permet de primer les génisses et les mâles de plus de 16 mois, ce qui est bénéfique dans ce système moyen, malgré la baisse du montant de la prime. Il faut noter que le niveau des aides couplées animales serait resté stable sans l’élevage d’une partie des mâles.

Système « laitiers spécialisés »

Le système laitiers spécilisés étudié comporte 112 ha d’SAU : 112 ha. Avec un assolement répartie entre 24 ha de cultures de vente dont 16 ha de blé, 3 ha d’orge, 1 ha de colza ; 87 ha de SFP dont 33 % de maïs. L’UTH est de 2,11 (41 % sont en GAEC). Il y a donc un effet de la transparence GAEC. La quantité de lait vendu est 586 572 litres avec 89 vaches laitières. L’effectifs animaux éligibles aux aides est de 78 UGB.

L’impact de la réforme sur les exploitations sera moins important que celui de la précédente réforme. En moyenne, et sous réserve de respecter les conditions de l’éco régime, les systèmes laitiers normands devraient voir leur niveau d’aide augmenter de 5 %. Le paiement de base profite de la revalorisation de son budget et est peu affecté par la convergence. Le montant de l’éco régime est proche de celui du paiement vert. Le passage d’aides à la vache laitière à des aides à l’UGB est favorable, car les montants sont plus importants et les UGB génisses de plus de 16 mois peuvent être primées (dans la limite des plafonds).

Système « lait diversifié »

Le système lait diversifié étudié comporte 110 ha de SAU et un assolement de 30 ha de cultures de vente 40 ha maïs ensilage. La quantité de lait vendu est 530 000 litres produits par 80 vaches laitières. L’exploitation comporte aussi 60 taurillons. L’effectifs animaux éligibles aux aides est de 125 UGB.

La mise en place de l’aide à l’UGB est favorable aux éleveurs, notamment avec de l’engraissement ici du taurillons. Les aides animales progresseraient de 3 000€ (uniquement les ABL) à 8 400€ en 2023 et 7 800€ en 2027 (avec prés de 125 UGB éligibles répartis selon prix UGB fort (vaches allaitantes et taurillons) et UGB prix faible avec les vaches laitières.

Ces exploitations profitent aussi de la revalorisation des aides au paiement de base aussi.

L’éco régime sera déterminant

Si l’éco régime est atteint au niveau supérieur, les aides devraient augmenter quelque soit le système par rapport à 2020. En revanche, si il est au niveau standard, les aides devraient se maintenir, notamment pour les cultures et système viande. Sans éco régime les aides vont baisser par rapport à 2020.

L’enjeu de l’éco régime varie selon les système : de 7 500 € pour le système viande à 12 000 € pour des systèmes cultures. La capacité à atteindre l’éco régime sera donc déterminante.

Conclusion

L’enjeu principale est d’atteindre le niveau de l’éco régime à minima au niveau standard, des leviers sont possibles pour atteindre la diversité des cultures. Il est nécessaire d’anticiper les assolement 2023 : augmenter les surfaces de cultures de printemps à la place de céréales d’hiver, introduire des plantes fixatrices d’azotes à la place du colza,  introduire des jachères, des légumineuses ou des prairies.

La possibilité d’avoir plus d’aides aux UGB en allongeant le cycle de production (exemple : passage de broutardes à génisses de 30 mois). Ces pistes sont réalisable sous réserve de disponibilité en foncier, fourrages, bâtiment, main d’œuvre… et conditions de marché.

La réforme de la PAC est qu’un aspect du contexte économique, il faut bien sûr s’adapter dans le contexte général de l’entreprise, des projets et des objectifs des entrepreneurs.

Il est important d’anticiper dés maintenant pour rassurer et sur la nécessité d’être en anticipation : chaque exploitation sera un cas à étudier pour vérifier son éligibilité à l’éco régime, si besoin s’adapter pour mettre en place des solutions pour 2023. Pour plus d’informations, des notes de synthèses sont disponibles pour comprendre les enjeux de la PAC sur le site de l’AEE.

Impact de la PAC 2023 sur les systèmes de production
Impact de la PAC 2023 sur les systèmes de production

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