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Fourche à la fourchette | Mai 2022 - L'Atelier des études économiques

Fourche à la fourchette | Mai 2022

Temps de lecture : 8 minutes

De la fourche à la fourchette : Plan Stratégique National (PSN) et changements climatiques

Dans notre dernier « De la fourche à la fourchette » de mai 2022, retrouvez les dernières informations :

  • Plan Stratégique National (PSN) : remarque de la Commission, réponse de la France,
  • Changements climatiques : le monde est à la croisée des chemins.

Plan Stratégique National (PSN) : remarques de la Commission, réponse de la France

Dès fin mars, les observations de la Commission européenne sur le PSN français avaient fuité. Dont les principales sont listées ici.

Objectif de développement du secteur agricole

Revoir à la hausse les ambitions en vue d’une redistribution équitable et d’un ciblage plus efficace des aides au revenu en fonction de la taille des exploitations. Accroître la formation d’Organisations de Producteurs (OP) dans certains secteurs historiquement peu structurés (comme par exemple la betterave sucrière). Soutenir davantage la production durable de biogaz.

Objectif de soutenir et renforcer la protection de l’environnement

Fixer des résultats à atteindre pour la réduction des émissions du secteur de l’élevage. Augmenter les soutiens aux objectifs de protection de l’eau et de gestion des fertilisants, via une hausse des financements aux mesures agro-environnemen-tales(MAEC). Renforcer la conditionnalité des écorégimes. Clarifier les objectifs de rotation des cultures. Différencier le montant de l’écorégime pour l’agriculture bio et la HVE (dont le cahier des charges est à préciser).


Objectif de consolider le tissu socioéconomique des zones rurales

Renforcer l’installation des femmes et la transition agro-écologique. Renforcer l’approche localisée de la PAC. Prendre des mesures significatives pour améliorer le bien-être animal. Par exemple, encourager :

  • l’élevage des porcs sans caudectomie,
  • les élevages sans confinement pour les poules pondeuses, les veaux et les truies.

Contribuer aux objectifs du Pacte Vert européen

Quantifier la contribution aux autres cibles du Pacte Vert

Préciser la contribution de la France à l’atteinte de l’objectif de 18 % de SAU bio en 2027. Renforcer l’ambition et les moyens du PSN pour atteindre les objectifs de baisse de l’utilisation des pesticides. Préciser les pesticides les plus dangereux ciblés. Établir des objectifs nationaux et quantifier la contribution aux autres cibles du Pacte Vert.

La FNSEA se dit prête à prendre en compte les remarques « réglementaires », mais pas les remises en cause des orientations « politiques ». La Confédération paysanne estime à l’inverse que la France doit revoir la copie de son PSN. Elle demande un paiement redistributif à 100 € par hectare sur les 52 premiers hectares, de retirer la certification HVE des écorégimes ; et d’augmenter le soutien à l’agriculture biologique.

Le collectif « Pour une autre Pac » qui rassemble 45 organisations dont la FNAB, Terres de Liens, CIWF, FNE, Génération futures ou encore la Fondation pour la Nature et l’Homme, demande une révision du PSN.

Une première réponse aux observations de la Commission européenne

Le ministre français de l’Agriculture a fait le 22 avril une première réponse aux observations de la Commission européenne et défend son projet.

Pour lui, la majorité des remarques ne remettent pas en cause les équilibres présentés dans le PSN, et précise que celui-ci ne peut porter à lui seul l’entièreté de la stratégie de long terme à déployer en matière de développement des systèmes agricoles et alimentaires durables, et énumère une série de politiques publiques complémentaires : plan de relance, réforme de l’assurance récolte, revalorisation du crédit d’impôt bio, etc.

Le ministre de l’Agriculture termine sa lettre en demandant des garanties que les consommateurs et leur environnement seront mieux protégés qu’aujourd’hui des importations (mise en place de la mesure miroir sur les antibiotiques par exemple).

Le collectif d’associations « Pour une autre Pac » a écrit de son côté ; dans une fausse lettre « sa réponse rêvée ». Les points mis en avant sont alors les suivants, pour :

  • l’écorégime, la suppression de la certification HVE, une rémunération bio à 145 € par ha par an, une rémunération des pratiques favorables au bien-être des porcs, volailles et veaux ;
  • la conditionnalité, une obligation de rotation des cultures sans exemption pour la monoculture de maïs, 4 % minimum de la surface des fermes dédiée à des éléments réellement favorables à la biodiversité, une condition d’accès au pâturage pour les aides bovines ;
  • le second pilier, un renforcement important du budget des MAEC.

 Changements climatiques : le monde est à la croisée des chemins

Le rapport du GIEC

Les différents intitulés du rapport du GIEC

Selon le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), le changement climatique est l’aboutissement de plus d’un siècle de pratiques non durables, tant du point de vue de l’utilisation de l’énergie et de l’exploitation des terres que de nos modes de vie, de consommation et de production. Le 6e rapport du GIEC montre qu’en agissant aujourd’hui, nous donnerons sa chance à un monde plus juste et plus durable.

Le GIEC publie tous les 6-7 ans des rapports d’évaluation scientifique détaillés. Le 5e rapport d’évaluation en 2014 avait alors été le principal fondement scientifique de l’Accord de Paris. Pour le 6e rapport d’évaluation, une première contribution a été publiée en août 2021, intitulée « Changement climatique 2021 : les éléments scientifiques ». Puis, une seconde contribution « Changement climatique 2022 : impacts, adaptation et vulnérabilité » a été publiée en février 2022.

La troisième contribution, intitulé « Changement climatique 2022 : atténuation du changement climatique », vient d’être approuvé le 4 avril 2022 par les 195 gouvernements membres du GIEC. Le rapport de synthèse final est prévu pour l’automne 2022.

Le message du GIEC est optimiste : « En prenant les bonnes décisions dès aujourd’hui, nous pouvons garantir un avenir vivable. D’autant que nous disposons des outils et du savoir-faire nécessaires pour limiter le réchauffement » explique le président du GIEC.

Les prochaines années seront décisives

Les prochaines années seront donc décisives. Durant la période 2010-2019, les émissions mondiales annuelles moyennes de gaz à effet de serre (GES) ont été à leur plus haut niveau de l’histoire de l’humanité. L’humanité a ainsi émis 54 % de GES de plus qu’en 1990. Le réchauffement climatique moyen est déjà à +1,1 °C à l’échelle du globe. Et des effets négatifs sont mesurés.  Le rythme d’augmentation des émissions de GES ralentit (+ 1,3 % par an pour la dernière décennie, contre plus de + 2 % pour la précédente). Mais, selon le GIEC, sans une réduction immédiate et radicale des émissions dans tous les secteurs, il nous sera impossible de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 ou 2,0 °C.

Le GIEC rappelle que la température planétaire se stabilisera lorsque les émissions de dioxyde de carbone seront ramenées à une valeur nette de zéro.

Dans les scénarios évalués, pour limiter le réchauffement à + 1,5 °C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle, les émissions mondiales de GES devraient atteindre leur valeur maximale avant 2025, puis diminuer de 43 % d’ici à 2030, et les émissions mondiales de dioxyde de carbone seraient à la valeur nette de zéro au début des années 2050.

Pour limiter l’élévation de la température à + 2,0 °C en 2100, les émissions mondiales de GES doivent aussi atteindre leur valeur maximale avant 2025 au plus tard, puis diminuer d’un quart d’ici à 2030. Les émissions mondiales seraient alors à valeur nette de zéro au début des années 2070.

L’avenir climatique appelle nos sociétés à un changement profond

Selon le GIEC, l’avenir climatique appelle nos sociétés à un changement profond. Dans un avenir proche, les énergies renouvelables pourraient remplacer les combustibles fossiles dans les secteurs de l’énergie, des transports, des bâtiments et de l’industrie, à grande vitesse et à grande échelle. Les gains de performance des énergies renouvelables font en effet que les coûts du solaire et de l’éolien sont désormais égaux ou inférieurs à ceux du charbon et du gaz. Reste à orienter nos sociétés vers des changements culturels et systémiques radicaux, où la sobriété énergétique et la justice sociale seront clés.

Dans tous les secteurs, nous disposons de solutions pour réduire au moins de moitié les émissions d’ici à 2030

L’éolien et le solaire sont des énergies renouvelables au potentiel de réduction des émissions de GES 9 fois plus important que le nucléaire d’ici 2030, pour un coût largement inférieur. Les engagements climatiques pris par l’UE en 2008 avaient fixé à la France l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation d’ici à 2020. Actuellement, 19 % de la consommation énergétique française vient des énergies renouvelables.

Justices climatique et sociale sont intrinsèquement liées

D’après le GIEC, les ménages, dont le revenu se situe dans les 10 % les plus hauts, sont à l’origine de 34 à 45 % des émissions mondiales de GES liées à la consommation. Ces chiffres imposent aux gouvernements d’agir sur les inégalités. Les ménages les plus aisés devront réduire fortement leur impact carbone.

Pour le GIEC, les gouvernements doivent également accélérer la coopération internationale en direction des pays les plus pauvres et les plus vulnérables, en commençant par respecter leurs engagements financiers. Les 100 milliards de dollars annuels promis par les pays développés lors de la COP 15 en 2009 pour aider les pays les plus pauvres dans la lutte climatique ne sont toujours pas réunis.

Changer nos modes de vie vers plus de sobriété : moins de péril climatique

Le GIEC précise que la crise climatique est systémique, et que la réduction des émissions doit être collective et sociétale. Si les gouvernements encouragent des modes de vie moins polluants et une économie plus sobre, ce sont 40 à 70 % de GES qui pourraient être émis en moins, par rapport aux politiques actuelles.

Les leviers sont nombreux :

  • réorienter les infrastructures (rail, transports en commun, vélo, marche, etc.),
  • améliorer l’efficacité énergétique (rénovation thermique des bâtiments, etc.),
  • réduire les gaspillages alimentaires,
  • encourager une agriculture raisonnée et une alimentation basée sur les protéines végétales,
  • réduire le trafic aérien,
  • préserver les écosystèmes (fin de l’artificialisation des sols et de la déforestation, etc.),
  • déployer une économie circulaire, etc.

Le monde financier tarde à investir dans la transition bas-carbone

Selon le GIEC, les capitaux et liquidités sont suffisants pour investir dans les actions destinées à limiter l’élévation de la température à 2 °C. Mais gouvernements et entreprises injectent davantage d’argent dans les énergies fossiles que dans l’adaptation au changement climatique et à son atténuation.

L’intervention politique pourrait réorienter ces flux financiers, notamment par l’adoption de politiques plus fermes de la part du secteur public. La seule suppression des subventions aux combustibles fossiles pourrait réduire jusqu’à 10 % les émissions carbone d’ici 2030.

La justice climatique, un instrument précieux

Le défi est de taille. Les pays développés étaient réticents à intégrer dans la synthèse du GIEC la mention des flux financiers importants dont auraient besoin les pays en développement, pour réduire leurs émissions. Les producteurs de pétrole ont essayé d’amoindrir les messages sur l’utilisation des combustibles fossiles.

Cependant, le droit à un environnement viable et sain préoccupe de plus en plus largement les populations. E,t il y a maintenant un consensus croissant sur le fait que les litiges climatiques sont devenus une force puissante dans la gouvernance climatique. La France a ainsi été condamnée en 2021 pour « inaction climatique ». Et la justice l’a enjoint à prendre « toutes mesures utiles » pour réduire ses émissions de GES. En considérant que les objectifs de réduction des émissions fixés par la loi sont contraignants.

Différentes options pour lutter contre le changement climatique

Le rapport cite une série d’options d’atténuation pour l’ensemble des secteurs : énergie, transports, bâtiments, industrie, agriculture et alimentation. Les options sont de natures diverses :

  • technologiques,
  • transformation des modes de production et de consommation,
  • infrastructures,
  • organisations sociales.

Le rapport montre clairement que ce n’est qu’en mobilisant collectivement un ensemble d’options que l’on sera à même d’éviter les effets les plus graves du changement climatique.

À l’échelle mondiale, le rapport montre que les options disponibles aujourd’hui, si elles sont prises collectivement, peuvent réduire environ de moitié les émissions de GES d’ici 2030, à un coût raisonnable. Ceci permettrait donc d’éviter moins de 100 $/t CO2 équivalent évitée. Le bouquet des options mobilisées dépendra des spécificités des différentes régions du monde.

Le GIEC préconise quatre actions du quotidien

1. Changer ses habitudes alimentaires

Réduire sa consommation de viande. Par exemple, manger de la viande une à deux fois par semaine, au lieu d’une consommation quotidienne. Cela permet d’économiser jusqu’à 20 % d’émissions de GES. Privilégier les apports de protéines végétales (lentilles, pois, etc.). Consommer des fruits et légumes de saison.

2. Changer ses moyens de transport

40 % des trajets en voiture font moins de 3 km.

Essayer le vélo, les transports en commun ou le covoiturage. Privilégier le train à l’avion.

3. Mieux isoler son domicile

Une meilleure isolation des murs et des plafonds ainsi qu’un choix adapté de fenêtres réduit les déperditions thermiques, les émissions de GES et la consommation d’électricité.

4. Réduire sa consommation d’eau

Le traitement des eaux usées est très gourmand en énergie. Fermer les robinets entre deux utilisations. Réutiliser l’eau de lavage des fruits et légumes pour arroser le jardin. Prendre des douches plutôt que des bains. Entretenir régulièrement les robinetteries pour éviter les fuites.

 Sources

Plan stratégique national : remarques de la Commission, réponse de la France

https://www.reussir.fr/pac-quelles-sont-les-critiques-de-bruxelles-le-plan-strategique-national-psn-de-la-france

https://www.reussir.fr/nouvelle-pac-la-reponse-seche-de-julien-denormandie-bruxelles-sur-le-psn

https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-proposition-de-psn-de-la-france-transmise-la-commission-europeenne

Changements climatiques : le monde est à la croisée des chemins

https://www.greenpeace.fr/rapport-du-giec-les-solutions-urgentes-pour-le-climat/

https://www.lemonde.fr/climat/live/2022/04/05/rapport-du-giec-quelles-mesures-concretes-pour-limiter-le-rechauffement-climatique-a-1-5-degre-supplementaire-posez-vos-questions-a-deux-auteurs-du-rapport_6120702_1652612.html

https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/2022-04-06/quatre-actions-du-quotidien-pour-lutter-contre-le-rechauffement-climatique-38b5bd0f-dde7-46fb-a552-f12c2baffb2e

https://report.ipcc.ch/ar6wg3/pdf/IPCC_AR6_WGIII_PressRelease-French.pdf

https://www.oxfamfrance.org/climat-et-energie/

https://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-du-developpement-durable/missions-d-information/renovation-thermique-des-batiments/(block)/72013

https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/anti-gaspi-2014-flyer-les10gestes.pdf

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